« Condamnations pour pornographie juvénile » : différence entre les versions
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===Intersection avec d'autres infractions sexuelles=== | ===Intersection avec d'autres infractions sexuelles=== | ||
Il existe une relation étroite entre les infractions de pornographie juvénile et celles impliquant des abus physiques sur des enfants. Le tribunal doit examiner chaque infraction à la lumière de ses liens avec les autres.<ref> | Il existe une relation étroite entre les infractions de pornographie juvénile et celles impliquant des abus physiques sur des enfants. Le tribunal doit examiner chaque infraction à la lumière de ses liens avec les autres.<ref> | ||
{{CanLIIRP|LM| | {{CanLIIRP|LM|1x21h|2008 CSC 31 (CanLII)|[2008] 2 RCS 163}}{{perSCC|LeBel J}}{{atL|1x21h|31}}</ref> | ||
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