« Rôle du juge de première instance » : différence entre les versions

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Cependant, rien n'exige que le juge « enregistre tout ou partie spécifique du processus de délibération sur les faits ».<ref>
Cependant, rien n'exige que le juge « enregistre tout ou partie spécifique du processus de délibération sur les faits ».<ref>
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{{CanLIIRP|Walle|fs5k8|2012 CSC 41 (CanLII)|[2012] 2 RCS 438}}{{perSCC-H|Moldaver J}}{{atL|fs5k8|46}}<br>
{{CanLIIRP|Walle|fs5k7|2012 CSC 41 (CanLII)|[2012] 2 RCS 438}}{{perSCC-H|Moldaver J}}{{atL|fs5k7|46}}<br>
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L'omission de consigner des faits ne donne lieu à une erreur que si les motifs du juge démontrent que tous les faits n'ont pas été pris en compte.<ref>
L'omission de consigner des faits ne donne lieu à une erreur que si les motifs du juge démontrent que tous les faits n'ont pas été pris en compte.<ref>
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