« Compétence des témoins à témoigner » : différence entre les versions

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Un juré est un témoin compétent.<ref>
Un juré est un témoin compétent.<ref>
{{CanLIIRP|Budai et al|544l|1999 BCCA 501 (CanLII)|140 CCC (3d) 1}}{{perBCCA|Mackenzie JA}} (4:1)</ref>Un juré ne peut toutefois pas témoigner sur des éléments de preuve concernant les délibérations, les émotions ou les décisions de l'un des membres du jury.<ref>
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{{CanLIIRP|Pan; R v Sawyer|5203|2001 CSC 42 (CanLII)|[2001] 2 RCS 344}}{{perSCC-H|Arbour J}}</ref>
{{CanLIIRP|Pan; R v Sawyer|5204|2001 CSC 42 (CanLII)|[2001] 2 RCS 344}}{{perSCC-H|Arbour J}}</ref>


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