« Sources du droit pénal » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « 1gbdn » par « 1gbdm » |
m Remplacement de texte : « 51rq » par « 51rr » |
||
| Ligne 62 : | Ligne 62 : | ||
L'une des conditions essentielles au bon fonctionnement d'un système judiciaire est qu'il doit jouir de la « confiance du public », condition nécessaire à l'intégrité de l'État de droit.<ref> | L'une des conditions essentielles au bon fonctionnement d'un système judiciaire est qu'il doit jouir de la « confiance du public », condition nécessaire à l'intégrité de l'État de droit.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Hall| | {{CanLIIRP|Hall|51rr|2002 CSC 64 (CanLII)|[2002] 3 RCS 309}}{{perSCC-H|Juge en chef McLachlin}} (« La confiance du public est essentielle au bon fonctionnement du... système de justice dans son ensemble... En effet, la confiance du public et l'intégrité de l'État de droit sont inextricablement liées.") | ||
</ref> | </ref> | ||