« Dénonciation et dissuasion » : différence entre les versions
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L'article 718(a) énonce l'objectif de la peine consistant à « dénoncer une conduite illégale ». | L'article 718(a) énonce l'objectif de la peine consistant à « dénoncer une conduite illégale ». | ||
La dénonciation fait référence à la « communication par le tribunal de la condamnation de la société à l'égard de la conduite du délinquant ». L'« élément de dénonciation représente une déclaration symbolique et collective selon laquelle la conduite du délinquant doit être punie pour avoir porté atteinte au code de valeurs fondamental de notre société, tel qu'il est consacré dans notre droit pénal substantiel ».<ref> | La dénonciation fait référence à la « communication par le tribunal de la condamnation de la société à l'égard de la conduite du délinquant ». L'« élément de dénonciation représente une déclaration symbolique et collective selon laquelle la conduite du délinquant doit être punie pour avoir porté atteinte au code de valeurs fondamental de notre société, tel qu'il est consacré dans notre droit pénal substantiel ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|Proulx| | {{CanLIIRP|Proulx|527c|2000 CSC 5 (CanLII)|[2000] 1 RCS 61}}{{perSCC|Lamer CJ}}{{atL|527c|102}}<br> | ||
{{CanLIIRP|CAM|1frb9|1996 CanLII 230 (CSC)|[1996] 1 RCS 500}}{{perSCC|Lamer CJ}} ("A sentence which expresses denunciation is simply the means by which these values are communicated.") and {{atsL-np|1frb9|81|}} ("The principle of denunciation "mandates that a sentence should communicate society's condemnation of that particular offender's conduct ... a sentence with a denunciatory element represents a symbolic, collective statement that the offender's conduct should be punished for encroaching on our society's basic code of values as enshrined within our substantive criminal law.") | {{CanLIIRP|CAM|1frb9|1996 CanLII 230 (CSC)|[1996] 1 RCS 500}}{{perSCC|Lamer CJ}} ("A sentence which expresses denunciation is simply the means by which these values are communicated.") and {{atsL-np|1frb9|81|}} ("The principle of denunciation "mandates that a sentence should communicate society's condemnation of that particular offender's conduct ... a sentence with a denunciatory element represents a symbolic, collective statement that the offender's conduct should be punished for encroaching on our society's basic code of values as enshrined within our substantive criminal law.") | ||
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Une peine avec sursis en vertu de l'article 742.1 qui comprend des conditions « sévères » peut fournir une certaine dénonciation, mais l'incarcération fournira généralement une dénonciation plus importante.<ref> | Une peine avec sursis en vertu de l'article 742.1 qui comprend des conditions « sévères » peut fournir une certaine dénonciation, mais l'incarcération fournira généralement une dénonciation plus importante.<ref> | ||
{{supra1|Proulx}}{{atL| | {{supra1|Proulx}}{{atL|527c|102}} ("Incarceration will usually provide more denunciation than a conditional sentence, as a conditional sentence is generally a more lenient sentence than a jail term of equivalent duration. That said, a conditional sentence can still provide a significant amount of denunciation. This is particularly so when onerous conditions are imposed and the duration of the conditional sentence is extended beyond the duration of the jail sentence that would ordinarily have been imposed in the circumstances.")<br> | ||
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'''Dissuasion et peines avec sursis''' Étant donné que l'incarcération est plus sévère qu'une peine avec sursis, elle est considérée comme plus efficace pour assurer la dissuasion.<ref> | '''Dissuasion et peines avec sursis''' Étant donné que l'incarcération est plus sévère qu'une peine avec sursis, elle est considérée comme plus efficace pour assurer la dissuasion.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Proulx| | {{CanLIIRP|Proulx|527c|2000 CSC 5 (CanLII)|[2000] 1 RCS 61}}{{perSCC|Lamer CJ}}{{atL|527c|107}} ("Incarceration, which is ordinarily a harsher sanction, may provide more deterrence than a conditional sentence") | ||
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