« Dénonciation et dissuasion » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « gh5ms » par « gh5mt » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile |
m Remplacement de texte : « gpg9w » par « gpg9x » |
||
| Ligne 91 : | Ligne 91 : | ||
; L'incarcération n'est pas nécessairement requise | ; L'incarcération n'est pas nécessairement requise | ||
Dans tous les cas, en mettant l'accent sur « la dissuasion générale ou spécifique et la dénonciation », « les tribunaux ont très peu d'autres options que l'emprisonnement pour atteindre ces objectifs, qui sont essentiels au maintien d'une société juste, pacifique et respectueuse des lois ».<ref> | Dans tous les cas, en mettant l'accent sur « la dissuasion générale ou spécifique et la dénonciation », « les tribunaux ont très peu d'autres options que l'emprisonnement pour atteindre ces objectifs, qui sont essentiels au maintien d'une société juste, pacifique et respectueuse des lois ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|Safarzadeh-Markhali| | {{CanLIIRP|Safarzadeh-Markhali|gpg9x|2016 CSC 14 (CanLII)|[2016] 1 RCS 180}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}} | ||
</ref> | </ref> | ||
| Ligne 126 : | Ligne 126 : | ||
Dans tous les cas, en mettant l'accent sur la « dissuasion générale ou spécifique et la dénonciation », « les tribunaux ont très peu d'autres options que l'emprisonnement pour atteindre ces objectifs, qui sont essentiels au maintien d'une société juste, paisible et respectueuse des lois. »<ref> | Dans tous les cas, en mettant l'accent sur la « dissuasion générale ou spécifique et la dénonciation », « les tribunaux ont très peu d'autres options que l'emprisonnement pour atteindre ces objectifs, qui sont essentiels au maintien d'une société juste, paisible et respectueuse des lois. »<ref> | ||
{{CanLIIRP|Safarzadeh-Markhali| | {{CanLIIRP|Safarzadeh-Markhali|gpg9x|2016 CSC 14 (CanLII)|[2016] 1 RCS 180}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}} | ||
</ref> | </ref> | ||