« Rôle du juge de première instance » : différence entre les versions
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La compétence en matière de procédure comprend le pouvoir de « pénaliser un avocat pour avoir ignoré les règles ou les ordonnances, ou pour un comportement inapproprié tel que retard, incivilité, contre-interrogatoire abusif, adresses d'ouverture ou de clôture inappropriées ou tenue vestimentaire inappropriée ». <Ref> | La compétence en matière de procédure comprend le pouvoir de « pénaliser un avocat pour avoir ignoré les règles ou les ordonnances, ou pour un comportement inapproprié tel que retard, incivilité, contre-interrogatoire abusif, adresses d'ouverture ou de clôture inappropriées ou tenue vestimentaire inappropriée ». <Ref> | ||
{{CanLIIRP|Anderson| | {{CanLIIRP|Anderson|g784v|2014 CSC 41 (CanLII)|[2014] 2 RCS 167}}{{atL|g784v|58}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Les sanctions peuvent inclure des instructions de « se conformer, des ajournements, des prolongations de délai, des avertissements, des dépens, des licenciements et des procédures pour outrage ».<Ref> | Les sanctions peuvent inclure des instructions de « se conformer, des ajournements, des prolongations de délai, des avertissements, des dépens, des licenciements et des procédures pour outrage ».<Ref> | ||