« Abandon (défense) » : différence entre les versions
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# il doit y avoir un changement d’intention et un changement physique de lieu ; # lorsque cela est possible et raisonnable, « communication en temps opportun » de l'intention d'abandonner le projet commun à ceux qui désirent y poursuivre.<ref> | # il doit y avoir un changement d’intention et un changement physique de lieu ; # lorsque cela est possible et raisonnable, « communication en temps opportun » de l'intention d'abandonner le projet commun à ceux qui désirent y poursuivre.<ref> | ||
{{ibid1|SRB}}{{atL|22fh1|24}} per dissent, dissent aff'd on appeal {{CanLIIRP|Bird| | {{ibid1|SRB}}{{atL|22fh1|24}} per dissent, dissent aff'd on appeal {{CanLIIRP|Bird|2736l|2009 CSC 60 (CanLII)|469 AR 185}}{{TheCourtSCC}} ("change of intention on the part of the accused and, where practical and reasonable, a timely communication of the accused’s intention to abandon the common unlawful purpose") | ||
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# la communication, verbale ou autre, doit être une « notification sans équivoque » à l'autre partie de telle sorte que si l'autre poursuit, il le fasse sans l'aide et l'assistance supplémentaires de ceux qui se retirent. | # la communication, verbale ou autre, doit être une « notification sans équivoque » à l'autre partie de telle sorte que si l'autre poursuit, il le fasse sans l'aide et l'assistance supplémentaires de ceux qui se retirent. | ||
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; Infractions spécifiques | ; Infractions spécifiques | ||
Lorsque le groupe a planifié conjointement de commettre un viol et un meurtre et que l'accusé a participé à la partie initiale du plan illégal, mais qu'il s'en va ensuite en cours de route, il n'abandonne pas l'infraction et peut toujours être reconnu coupable de meurtre.<ref> | Lorsque le groupe a planifié conjointement de commettre un viol et un meurtre et que l'accusé a participé à la partie initiale du plan illégal, mais qu'il s'en va ensuite en cours de route, il n'abandonne pas l'infraction et peut toujours être reconnu coupable de meurtre.<ref> | ||
{{CanLIIRP|SRB|22fh1|2009 ABCA 45 (CanLII)|243 CCC (3d) 419}}{{perABCA|Berger JA}} overturned on appeal {{CanLIIRP|Bird| | {{CanLIIRP|SRB|22fh1|2009 ABCA 45 (CanLII)|243 CCC (3d) 419}}{{perABCA|Berger JA}} overturned on appeal {{CanLIIRP|Bird|2736l|2009 CSC 60 (CanLII)|[2009] 3 RCS 638}}{{TheCourtSCC}}</ref> | ||
La personne qui abandonne un vol planifié, mais qui est celle qui a fourni les armes aux autres, peut être tenue responsable du meurtre découlant du vol.<ref> | La personne qui abandonne un vol planifié, mais qui est celle qui a fourni les armes aux autres, peut être tenue responsable du meurtre découlant du vol.<ref> | ||