« Norme de preuve » : différence entre les versions

La norme de preuve demande dans quelle mesure le juge des faits doit être convaincu pour tirer une conclusion. Le droit pénal canadien comporte trois normes fondamentales :<ref>

</ref>

#'''Preuve hors de tout doute raisonnable''' qui est la norme que doit respecter la Couronne contre l'accusé;

#'''la prépondérance des probabilités''' (PDP) ou '''Preuve sur la prépondérance de la preuve''' qui incombe à l'accusé lorsqu'il doit répondre à une présomption l'obligeant à établir ou à prouver un fait ou une excuse ;

#'''Preuve soulevant un doute raisonnable''', ce qui est nécessaire pour vaincre toute autre présomption de fait ou de droit. Une fois qu'une preuve prima facie a été établie par le témoignage de la Couronne, il n'est pas nécessaire de prouver l'innocence. L'accusé n'a plutôt qu'à soulever un doute sur la preuve.<ref>

[[Fichier:Standard of Proof.png|thumb|800px]]

Les États-Unis ont une quatrième norme connue sous le nom de « preuve claire et convaincante », qui constitue un juste milieu entre les deux normes. Toutefois, celle-ci n'a jamais été officiellement adoptée au Canada. Lorsqu'une proposition en cause dans une affaire, telle qu'un élément d'une infraction, doit être prouvée, la norme doit être atteinte en utilisant le poids de l'ensemble des preuves présentées, et non en fonction de chaque élément de preuve individuel. <ref>

===Principe de totalité===

Lors de l’évaluation des preuves par rapport à n’importe quelle norme de preuve, la règle générale de totalité prévaudra. Chaque élément de preuve ou chaque fait ne peut être considéré isolément pour établir un fait. Ils doivent être considérés dans le contexte dans son ensemble.<ref>

{{CanLIIRP|Mars|1mjp2|2006 CanLII 3460 (ON CA)|205 CCC (3d) 376}}{{perONCA-H|Doherty JA}} - concerning the weight of fingerprint evidence

{{CanLIIRP|John|htwzx|1970 CanLII 1049 (YK CA)|5 CCC 63, 11 CRNS 152 (Y.T.C.A.)}}{{perYKCA|Davey J}}<br>

==Normes==

{{CanLIIRP|Bulldog|gk9xr|2015 ABCA 251 (CanLII)|326 CCC (3d) 385}}{{TheCourtABCA}}{{atsL|gk9xr|38|, 39}}<br>

</ref>

=== Balance des probabilités ===

La « prépondérance des probabilités » est décrite comme étant « plus probable qu'improbable », « plus probable qu'improbable » ou, plus techniquement, la chance que la proposition soit vraie est supérieure à 50 %. Cette norme est connue sous le nom de norme civile car elle est exclusivement utilisée dans les procès civils.<ref>

</ref>

En règle générale, lorsqu'il existe des questions factuelles qui constituent des conditions préalables à l'admissibilité des preuves, elles doivent être fondées sur la prépondérance des probabilités.<ref>

</ref>

Cette norme ne devrait être renforcée que « dans les cas, certes rares, où l'admission de la preuve peut elle-même avoir un effet concluant en ce qui concerne la culpabilité. »<ref>

on a balance of probabilities is departed from in those certainly rare occasions when admission of the evidence may itself have a conclusive effect with respect to guilt")

</ref>

La norme de preuve requise avant que la preuve puisse être présentée au jury est « si la preuve est suffisante pour justifier qu'il retire l'affaire au jury, et cela doit être déterminé selon s'il existe ou non une preuve sur la base de laquelle une preuve raisonnable Un jury dûment instruit pourrait rendre un verdict de culpabilité."<ref>

</ref>

Dans une affaire où certains des éléments de preuve sur lesquels s'appuie la Couronne ne sont pas directement liés à la question en litige, la Couronne doit convaincre le juge que « la preuve, « si elle est crue », pourrait raisonnablement étayer une inférence de culpabilité. » <ref>

{{reflist|2}}