« Intention » : différence entre les versions

</ref>

Dans ses efforts pour assurer la paix et l’ordre, la société s’intéresse peu aux motivations de l’accusé derrière l’acte qu’il envisage.<ref>

{{CanLIIRP|Hamilton|1l86s|2005 CSC 47|[2005] 2 S.C.R. 432}}{{perSCC-H|Fish J}}{{atsL|1l86s|38| à 45}}

</ref>

Il existe une différence en droit entre une absence de preuve établissant un motif et une absence prouvée de motif.<ref>

{{CanLIIRP|Ali|jg41f|2021 ONCA 362 (CanLII)|156 OR (3d) 81}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atL|jg41f|121}} ("There is a well recognized difference between the absence of evidence of motive and a proved absence of motive")<Br>

{{CanLIIRP|White|6hx2|1996 CanLII 3013 (ON CA)|108 CCC (3d) 1, 29 OR (3d) 577}}{{TheCourtONCA}}{{atL|6hx2|101}}, aff’d 1998 CanLII 789 (SCC), [1998] 2 S.C.R. 72, at para. 59

</ref>

Le tribunal aurait dû prendre « l'habitude d'admettre des éléments de preuve qui, considérés raisonnablement, ne peuvent pas tendre à prouver le mobile ou à expliquer les actes reprochés simplement parce qu'ils révèlent un incident dans l'historique des relations des parties. »<ref>

</ref>

==Intention spécifique et générale==

Un crime n'est commis que lorsque l'acte ou l'omission interdit est commis alors que l'accusé est en possession de l'intention requise.<ref>

Le droit pénal fait une distinction entre les infractions qui requièrent une intention spécifique et une intention générale comme élément essentiel de la preuve. La différence réside dans le fait de savoir si l'intention s'applique « aux actes considérés par rapport à leurs finalités » (intention spécifique) ou « aux actes considérés indépendamment de leur finalité » (intention générale). L'intention générale ne requiert qu'une intention, car elle « se rapporte uniquement à l'accomplissement de l'acte en question », tandis que l'intention spécifique implique « l'accomplissement de l'actus reus, associé à une intention ou à un but allant au-delà de la simple exécution de l'acte en question ».<ref>

Daviault<br>

</ref>

; Intention générale

Lors de l'examen des infractions d'intention générale, l'attention est portée sur « l'intention appliquée aux actes considérés indépendamment de leurs objectifs ». Elle ne prend en compte que l'intention de « commettre un acte ».<ref>

</ref>

Autrement dit, il s'agit de l'intention qui est « appliquée aux actes accomplis pour atteindre une fin immédiate ». <Ref>

L’une des conséquences de la séparation entre l’intention générale et l’intention spécifique est que l’intoxication auto-induite sans automatisme ne constitue pas une défense valable pour les infractions d’intention générale.<ref>

</ref>

L'intention générale, à son niveau le plus bas, exige seulement « une réalisation consciente de l'acte interdit ».<Ref>

{{supra1|Daviault}} at p. 123 (It requires "the minimal intent to do the act which constitutes the actus reus")<br>

{{supra1|Tatton}}{{atL|gjcjj|27}}

Where specific intent could "unreasonably hamper" the enforcement of the process, public interest would lead to a general intent standard.<ref>

</ref>

Les infractions dont le libellé est « volontairement » suggèrent que la « mens rea » est étendue à une « intention spécifique ».

<ref>

</ref>

{{seealso|Inférences}}

L'intention est souvent prouvée par inférence, notamment par l'utilisation de [[Preuve circonstancielle|preuves indirectes]], de [[Preuves de moralité|preuves de caractère]] (p. ex., motif ou animosité),<ref>

</ref> [[Conduite postérieure à l'infraction|conduite postérieure à l'infraction]], [[Admissions et confessions|déclarations faites par l'accusé]] ou [[Preuve de faits similaires|preuve de faits similaires]].

See {{CanLIIRP|Giannotti|g14q9|1956 CanLII 160 (ON CA)|115 CCC 203}}{{perONCA|Roach JA}}<br>  

{{CanLIIRP|Hilson|g13pt|1958 CanLII 134 (ON CA)|121 CCC 139}}{{perONCA|Porter CJ}}<br>  

{{CanLIIRP|Borque|htv7k|1969 CanLII 981 (BCCA)|[1969] 4 CCC 358, 7 CRNS 189 (BCCA)}}{{perBCCA|Branca JA}}<br>  

{{CanLIIR-N|Gill|, 2012 ONCJ 326 (Ont. C.J.)}}{{perONCJ|Ready J}}<br>

</ref>