« Compétence des témoins à témoigner » : différence entre les versions

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Un témoin compétent doit être en mesure de témoigner de manière fiable et véridique. Cela signifie spécifiquement que le témoin a :<ref>
Un témoin compétent doit être en mesure de témoigner de manière fiable et véridique. Cela signifie spécifiquement que le témoin a :<ref>
{{CanLIIRP|Marquard|1frx2|1993 CanLII 37 (SCC)|[1993] 4 SCR 223}}{{perSCC-H|McLachlin J}}</ref>  
{{CanLIIRP|Marquard|1frx2|1993 CanLII 37 (SCC)|[1993] 4 RCS 223}}{{perSCC-H|McLachlin J}}</ref>  
# la capacité d'observer (y compris l'interprétation) ;
# la capacité d'observer (y compris l'interprétation) ;
# la capacité de se souvenir ; et
# la capacité de se souvenir ; et
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; Objectif
; Objectif
Le principal objectif d'une exigence de compétence est d'« exclure [...] un témoignage sans valeur » au motif que le témoin n'a pas la capacité de communiquer des éléments de preuve utiles.<REf>
Le principal objectif d'une exigence de compétence est d'« exclure [...] un témoignage sans valeur » au motif que le témoin n'a pas la capacité de communiquer des éléments de preuve utiles.<REf>
{{CanLIIRP|DAI|fq0rb|2012 CSC 5 (CanLII)|[2012] 1 SCR 149}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}{{atL|fq0rb|16}}
{{CanLIIRP|DAI|fq0rb|2012 CSC 5 (CanLII)|[2012] 1 RCS 149}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}{{atL|fq0rb|16}}
{{supra1|Nguyen}} au para 11<br>
{{supra1|Nguyen}} au para 11<br>
</ref>
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; Droit international
; Droit international
Un témoin qui est empêché par la loi étrangère de témoigner est toujours apte à témoigner.<ref>
Un témoin qui est empêché par la loi étrangère de témoigner est toujours apte à témoigner.<ref>
{{CanLIIRP|Spencer|1fv02|1985 CanLII 4 (SCC)|[1985] 2 SCR 278}}{{perSCC|La Forest J}}</ref>
{{CanLIIRP|Spencer|1fv02|1985 CanLII 4 (SCC)|[1985] 2 RCS 278}}{{perSCC|La Forest J}}</ref>


; Compétence et aptitude à subir un procès
; Compétence et aptitude à subir un procès
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Une personne morale accusée d'une infraction n'est pas protégée par l'al. 11(c). Ses dirigeants sont donc habiles à être appelés à témoigner pour la Couronne Couronne.<ref>
Une personne morale accusée d'une infraction n'est pas protégée par l'al. 11(c). Ses dirigeants sont donc habiles à être appelés à témoigner pour la Couronne Couronne.<ref>
{{CanLIIRP|Amway Corp|1ft8d|1989 CanLII 107 (SCC)|[1989] 1 SCR 21}}{{perSCC-H|Sopinka J}}
{{CanLIIRP|Amway Corp|1ft8d|1989 CanLII 107 (SCC)|[1989] 1 RCS 21}}{{perSCC-H|Sopinka J}}
</ref>
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Un juré est un témoin compétent.<ref>
Un juré est un témoin compétent.<ref>
{{CanLIIRP|Budai et al|544l|1999 BCCA 501 (CanLII)|140 CCC (3d) 1}}{{perBCCA|Mackenzie JA}} (4:1)</ref>Un juré ne peut toutefois pas témoigner sur des éléments de preuve concernant les délibérations, les émotions ou les décisions de l'un des membres du jury.<ref>
{{CanLIIRP|Budai et al|544l|1999 BCCA 501 (CanLII)|140 CCC (3d) 1}}{{perBCCA|Mackenzie JA}} (4:1)</ref>Un juré ne peut toutefois pas témoigner sur des éléments de preuve concernant les délibérations, les émotions ou les décisions de l'un des membres du jury.<ref>
{{CanLIIRP|Pan; R v Sawyer|5203|2001 CSC 42 (CanLII)|[2001] 2 SCR 344}}{{perSCC-H|Arbour J}}</ref>
{{CanLIIRP|Pan; R v Sawyer|5203|2001 CSC 42 (CanLII)|[2001] 2 RCS 344}}{{perSCC-H|Arbour J}}</ref>


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