« Exclusion discrétionnaire de preuves » : différence entre les versions

{{voir aussi|Acceptation des preuves|Exclusion de preuves en vertu du paragraphe 24(2) de la Charte}}

Même lorsque la preuve est pertinente, importante et admissible, le tribunal conserve le pouvoir discrétionnaire d'exclure une preuve lorsque sa valeur probante est dépassée par son effet préjudiciable ou lorsque cela est nécessaire pour assurer l'équité du procès. <ref>

{{CanLIIRP|Moose|1j3h8|2004 MBCA 176 (CanLII)|24 CR (6th) 246, 190 Man. R. (2d) 156}}{{perMBCA|Huband JA}}<br>

{{CanLIIRP|MF|25882|2009 ONCA 617 (CanLII)|253 OAC 12}}{{perONCA|Simmons JA}}){{atL|25882|25}}<br>

</ref>

Le pouvoir discrétionnaire découle à la fois de la common law et du par. 24(1) de la Charte.<ref>

Il est généralement admis que l'exclusion d'éléments de preuve pour préjudice lorsque la défense en fait état est rare. L'effet préjudiciable doit être substantiel.<Ref>

{{CanLIIRP|Bishop|fvt80|2013 NUCA 3 (CanLII)|NJ No 3 }} per Cote JA{{atL|fvt80|51}} ("It is very rare that courts will exclude Defence evidence as being unfair or as having more prejudicial effect than probative value. Denying an accused the right to prove (or raise serious doubt about) his innocence must be approached with great caution. The disparate impact would have to be substantially stronger than the probative value:...")<br>

{{CanLIIRP|Watson|1996 CanLII 4008 (ON CA)|108 CCC (3d) 310}}{{AtL|6hvw|47}}<Br>

{{CanLIIRP|Sims|1dcg4|1994 CanLII 1298 (BC CA)|87 CCC (3d) 402}}{{perBCCA|Wood JA}}{{atsL|1dcg4|68|to 70}}<Br>

</ref>

Un préjudice n'est pas simplement un élément de preuve qui nuit à la défense, mais plutôt un élément de preuve qui créera une injustice par une mauvaise utilisation, une consommation excessive de temps ou une distraction/confusion des questions. L'impact aura des répercussions sur « l'équité et l'intégrité des procédures »<ref>

{{CanLIIRP|Collins|1f8hn|2001 CanLII 24124 (ON CA)|160 CCC (3d) 85, 150 OAC 220}}{{perONCA|Charron JA}}{{atL|1f8hn|19}}<br>

{{CanLIIRP|Tran|4v8j|2001 NSCA 2 (CanLII)|150 CCC (3d) 481}}{{perNSCA-H|Bateman JA}} (3:0){{atL|4v8j|28}} - the fact that the evidence suggests guilt does not make it prejudicial<br>

Lorsque nous avons affaire à un jury, nous devons présumer que les directives restrictives et les mises en garde seront respectées et que la preuve sera « confinée dans ses limites appropriées ».<ref>

{{CanLIIRP|Cyr|fvfcv|2012 ONCA 919 (CanLII)|294 CCC (3d) 421}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|fvfcv|99}}<br>

</ref>

Lors de l'examen, l'absence d'objection sera un facteur à prendre en compte pour déterminer si la preuve est significativement préjudiciable.<ref>

</ref>