« Compétence des témoins à témoigner » : différence entre les versions

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; Objectif
; Objectif
Le principal objectif d'une exigence de compétence est d'« exclure [...] un témoignage sans valeur » au motif que le témoin n'a pas la capacité de communiquer des éléments de preuve utiles.<REf>
Le principal objectif d'une exigence de compétence est d'« exclure [...] un témoignage sans valeur » au motif que le témoin n'a pas la capacité de communiquer des éléments de preuve utiles.<REf>
{{CanLIIRP|DAI|fq0rb|2012 SCC 5 (CanLII)|[2012] 1 SCR 149}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}{{atL|fq0rb|16}}
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{{supra1|Nguyen}} au para 11<br>
{{supra1|Nguyen}} au para 11<br>
</ref>
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Un juré est un témoin compétent.<ref>
Un juré est un témoin compétent.<ref>
{{CanLIIRP|Budai et al|544l|1999 BCCA 501 (CanLII)|140 CCC (3d) 1}}{{perBCCA|Mackenzie JA}} (4:1)</ref>Un juré ne peut toutefois pas témoigner sur des éléments de preuve concernant les délibérations, les émotions ou les décisions de l'un des membres du jury.<ref>
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{{CanLIIRP|Pan; R v Sawyer|5203|2001 SCC 42 (CanLII)|[2001] 2 SCR 344}}{{perSCC-H|Arbour J}}</ref>
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