« Définition des armes » : différence entre les versions
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Plusieurs infractions prévues au Code criminel concernent les « armes ». Ces infractions comprennent : | Plusieurs infractions prévues au Code criminel concernent les « armes ». Ces infractions comprennent : | ||
* [[Possession | * [[Possession dans un lieu non autorisé (infraction)|Possession d'une arme dans un dessein dangereux]] (88) | ||
* [[Port d’une arme dissimulée (infraction)|Port d'une arme dissimulée]] (90) | * [[Port d’une arme dissimulée (infraction)|Port d'une arme dissimulée]] (90) | ||
* [[Trafic d’armes (infraction)|Trafic d'armes]] (99, 100) | * [[Trafic d’armes (infraction)|Trafic d'armes]] (99, 100) |