« Abandon d’un enfant (infraction) » : différence entre les versions
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Le terme « enfant » n'est pas défini dans le Code.<ref> Voir l'art. 214 qui avait la définition jusqu'à son abrogation en 2002</ref> | Le terme « enfant » n'est pas défini dans le Code.<ref> Voir l'art. 214 qui avait la définition jusqu'à son abrogation en 2002</ref> | ||
L'article 658 fournit des méthodes de preuve.<ref> | L'article 658 fournit des méthodes de preuve.<ref> | ||
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