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==Autres pouvoirs d'exclusion de preuves==
==Autres pouvoirs d'exclusion de preuves==
* [[Exclusion de preuves en vertu de l'article 24(2) de la Charte|Exclusion de preuves]] en vertu de l'art. 24(2) de la Charte
* [[Exclusion de preuves en vertu du paragraphe 24(2) de la Charte|Exclusion de preuves]] en vertu de l'art. 24(2) de la Charte
* [[Gestion de cas|Trial Management Power]] - les juges ont également le pouvoir d'exclure des éléments de preuve relevant de leur autorité sur la gestion du procès <ref>
* [[Gestion de cas|Trial Management Power]] - les juges ont également le pouvoir d'exclure des éléments de preuve relevant de leur autorité sur la gestion du procès <ref>
{{CanLIIRP|Spackman|fvf9n|2012 ONCA 905 (CanLII)|295 CCC (3d) 177}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|fvf9n|104}}</ref>
{{CanLIIRP|Spackman|fvf9n|2012 ONCA 905 (CanLII)|295 CCC (3d) 177}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|fvf9n|104}}</ref>