« Abandon d’un enfant (infraction) » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « Aides au témoignage for Young, Disabled or Vulnerable Witnesses » par « Aides au témoignage pour les témoins jeunes, handicapés ou vulnérables » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile |
m Remplacement de texte : « Ordres ADN » par « Ordonnances ADN » |
||
| Ligne 227 : | Ligne 227 : | ||
; Ordonnances spécifiques à une infraction | ; Ordonnances spécifiques à une infraction | ||
{{AOrderHeader}} | {{AOrderHeader}} | ||
{{AOrder1| [[ | {{AOrder1| [[Ordonnances ADN]]|art. 218 {{DescrSec|218}} | | ||
* {{SecondDNA(AorB)Hybrid|art. 218}} }} | * {{SecondDNA(AorB)Hybrid|art. 218}} }} | ||