« Abandon d’un enfant (infraction) » : différence entre les versions
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Des affaires antérieures ont donné lieu à des peines privatives de liberté et à des peines non privatives de liberté. Les principaux facteurs concernent le niveau de négligence intentionnelle et le risque global pour l'enfant. Un comportement répétitif ou très dangereux entraînera généralement des peines de prison. Pour les infractions les plus négligentes, des amendes et une probation ont été imposées. | Des affaires antérieures ont donné lieu à des peines privatives de liberté et à des peines non privatives de liberté. Les principaux facteurs concernent le niveau de négligence intentionnelle et le risque global pour l'enfant. Un comportement répétitif ou très dangereux entraînera généralement des peines de prison. Pour les infractions les plus négligentes, des amendes et une probation ont été imposées. | ||