« Norme de preuve » : différence entre les versions

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par exemple. {{supra1|Jean}}<br>
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{{supra1|Brinson}}<br>
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{{reflist|2}}
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Les exceptions qui ont un « effet concluant » comprennent les aveux et les preuves par ouï-dire qui satisfont à l'exception des co-conspirateurs.<ref>
Les exceptions qui ont un « effet concluant » comprennent les aveux et les preuves par ouï-dire qui satisfont à l'exception des co-conspirateurs.<ref>
{{ibid1|Bouledogue}}{{atL|gk9xr|39}}<br>
{{ibid1|Bouledogue}}{{atL|gk9xr|39}}<br>
</réf>
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Généralement, la norme de preuve hors de tout doute raisonnable s'appliquera aux éléments essentiels de l'infraction, mais pas à tout autre fait.<ref>
Généralement, la norme de preuve hors de tout doute raisonnable s'appliquera aux éléments essentiels de l'infraction, mais pas à tout autre fait.<ref>
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La norme de « certaines preuves « preuve prima facie » sont des normes de preuve uniques qui s'appliquent à certains tests de preuve.<ref>
La norme de « certaines preuves « preuve prima facie » sont des normes de preuve uniques qui s'appliquent à certains tests de preuve.<ref>
par exemple. voir [[Preuve documentaire]]
par exemple. voir [[Preuve documentaire]]
</réf>
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Ces deux normes sont évidemment « inférieures » à celle de la prépondérance des probabilités.<ref>
Ces deux normes sont évidemment « inférieures » à celle de la prépondérance des probabilités.<ref>
{{CanLIIRP|Bulldog|gk9xr|2015 ABCA 251 (CanLII)|326 CCC (3d) 385}}{{TheCourtABCA}}{{atL|gk9xr|38}}<br>
{{CanLIIRP|Bulldog|gk9xr|2015 ABCA 251 (CanLII)|326 CCC (3d) 385}}{{TheCourtABCA}}{{atL|gk9xr|38}}<br>
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{{reflist|2}}
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</ref>
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Dans une affaire où certains des éléments de preuve sur lesquels s'appuie la Couronne ne sont pas directement liés à la question en litige, la Couronne doit convaincre le juge que « la preuve, « si elle est crue », pourrait raisonnablement étayer une inférence de culpabilité. » <réf>
Dans une affaire où certains des éléments de preuve sur lesquels s'appuie la Couronne ne sont pas directement liés à la question en litige, la Couronne doit convaincre le juge que « la preuve, « si elle est crue », pourrait raisonnablement étayer une inférence de culpabilité. » <ref>
{{CanLIIRP|Arcuri|51xv|2001 SCC 54 (CanLII)|[2001] 2 SCR 828}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}</ref>
{{CanLIIRP|Arcuri|51xv|2001 SCC 54 (CanLII)|[2001] 2 SCR 828}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}</ref>