« Admissions » : différence entre les versions

Un « aveu » est un élément de preuve présenté au procès qui consiste en une déclaration écrite ou orale de l'accusé reconnaissant un fait fait devant un témoin. Cette forme d’admission constitue une exception catégorique à la règle de l’interdiction de territoire par ouï-dire. Cela s'applique indépendamment du fait que l'aveu soit à décharge ou à charge. Le principal facteur déterminant de l'admissibilité est l'équilibre discrétionnaire entre la valeur probante et l'effet préjudiciable.<ref>{{CanLIIRP|Hodgson|1fqrf|1998 CanLII 798 (SCC)|[1998] 2 SCR 449}}{{perSCC|Cory J}}<br>

Un aveu peut être fait par des actions/conduites plutôt que par de simples mots.<ref>eg. {{CanLIIRP|Hubin|fsm4k|1927 CanLII 79 (SCC)|[1927] SCR 442}}{{perSCC-H|Aniglin CJ}}

L'exemple le plus souvent observé est celui de la [[Conduite post-infraction|conduite post-infraction]], comme la fuite ou le comportement lors de l'arrestation.

{{Réflist|2}}

==Admissions de tiers==

{{voir aussi | Exceptions traditionnelles aux ouï-dire # Admissions adoptives | Confessions}}

Un aveu par un tiers est un témoignage d'un témoin non accusé concernant une déclaration faite par l'accusé à un moment donné dans le passé. Les deux principales formes d'admission par un tiers sont les admissions adoptives et les admissions par procuration.

Un « aveu adoptif » est un aveu qui découle de l'adoption par l'Accusé de la déclaration d'un tiers. L'adoption peut se faire par des paroles, des actions ou un comportement. L'adoption n'est possible que dans la mesure où l'Accusé accepte la déclaration par ses mots, son comportement ou son attitude.<ref>

Cet aveu peut s'appliquer lorsque l'accusé fait une déclaration, agit ou reste silencieux face à une accusation criminelle. Le poids dépend de la question de savoir si l'accusé avait le devoir de parler et s'il était attendu qu'il dise quelque chose. <réf>

Cela ne s'applique « pas » lorsque l'accusé ne répond pas aux accusations sous réserve de prudence.<ref>

Un aveu indirect est un aveu de l'accusé relayé par un tiers. L'aveu peut se faire par des paroles, des actions ou un comportement. Cette forme d'aveu est souvent prise par un co-conspirateur de l'Accusé.

Les déclarations faites en présence de l'accusé ne sont pas admissibles à moins que l'accusé n'y consente par ses paroles, sa conduite, ses actes ou son attitude.<ref>

==Admissions à Undercover==

{{voir aussi | Admissions aux agents ou agents infiltrés}}

==Admission par co-accusé==

Il est généralement bien établi que la déclaration d'un accusé n'est recevable que contre celui qui la fait. Elle n’est pas recevable contre un coaccusé.<ref>

C'est pour cette raison que les coaccusés peuvent avoir des procès séparés.<ref>

===Plaidoyer de culpabilité des co-accusés===

Un plaidoyer de culpabilité d'un coaccusé ou d'un complice non inculpé n'a généralement aucun rapport avec la question de la culpabilité de l'accusé.<ref>

{{CanLIIR-N|Buxbaum| (1989), 33 OAC 1 (CA)}}, autorisation à la CSC refusée<br>

{{CanLIIRP|César|gspk8|2016 ONCA 599 (CanLII)|350 OAC 352}}{{perONCA|Blair JA}}<br>

</réf>

L'effet préjudiciable de la preuve l'emportera souvent sur toute valeur probante de cette preuve.<ref>

</réf>

Cependant, lorsque cela est autorisé, par exemple à des fins d'évaluation de la crédibilité, il doit généralement être accompagné d'instructions avertissant de son utilisation.<ref>

</réf>

; En ce qui concerne la crédibilité des coaccusés

Lorsqu'un coaccusé témoigne, la Couronne peut être en mesure de présenter une preuve de plaidoyer de culpabilité dans la mesure où cela est pertinent pour la crédibilité de ce témoin.<ref>

</réf>

; Instructions aux jurés

Lorsqu'une preuve du plaidoyer de culpabilité d'un complice est présentée, le jury sera généralement averti de son utilisation. Toutefois, le fait de ne pas le faire n’est pas fatal, sans préjudice pour l’accusé.<ref>

* [[Exceptions traditionnelles au ouï-dire]]