« Problèmes de fouille informatique » : différence entre les versions
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Les voyageurs internationaux ont une attente réduite en matière de vie privée lorsqu'ils traversent des frontières internationales.<ref> | Les voyageurs internationaux ont une attente réduite en matière de vie privée lorsqu'ils traversent des frontières internationales.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Simmons| | {{CanLIIRP|Simmons|1ftc9|1988 CanLII 12 (CSC)|[1988] 2 RCS 495}}{{perSCC|Dickson CJ}} | ||
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