« Motifs raisonnables et probables » : différence entre les versions

Ce niveau de preuve est calibré là où « l’intérêt de l’État à détecter et à prévenir le crime commence à prévaloir sur l’intérêt de l’individu à rester tranquille ».<ref>

{{CanLIIRP|Sanchez|1p79n|1994 CanLII 5271 (ONSC)|93 CCC (3d) 357}} at 367 (Ont.Ct. Gen.Div.){{perONSC|Hill J}}  ("The appropriate standard of reasonable or credibly based probability envisions a practical, non-technical and common sense probability as to the existence of the facts and inferences asserted.")<br>

{{CanLIIRP|Ngo|fnsl3|2011 ONSC 6676 (CanLII)|OJ No 5023}}{{perONSC|Hill J}}{{atL|fnsl3|35}}</ref>

Les motifs raisonnables constituent une norme inférieure à celle d'un cas « prima facie » et est inférieure à la prépondérance des probabilités.<ref>

{{supra1|Storrey}}{{atps|250-1}} - prima facie case not necessary

{{supra1|Loewen}}{{atL|2cfs8|18}}<br>

{{supra1|Phung}}{{atL|fw3p0|11}}<br>

{{CanLIIRP|Simpson|1npnx|1993 CanLII 3379 (ON CA)|12 OR (3d) 182}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atp|202}} <br>  

{{supra1|Mann}}{{atL|1hmp1|27}}<br>

</ref>

</ref>

, "croyance raisonnable"<ref>

</ref>, « probabilité raisonnable » et, dans une moindre mesure, « cause probable ».<ref>

{{CanLIIRP|Law|5fmb|2002 BCCA 594 (CanLII)|171 CCC (3d) 219}}{{perBCCA|Huddart JA}}{{atsL|5fmb|3|, 7}}</ref>  

{{CanLIIRP|Shepherd|24kx6|2009 CSC 35 (CanLII)|[2009] 2 RCS 527, 309 DLR (4th) 139}}{{perSCC-H|McLachlin CJ and Charron J}}{{atsL|24kx6|18|, 20}} ("[w]hile there can be no doubt that the existence of reasonable and probable grounds is grounded in the 'factual findings' of the trial judge, the issue of whether the facts as found by the trial judge amount at law to reasonable and probable grounds is a question of law")<br>

{{CanLIIRP|MacKenzie|g0qbv|2013 CSC 50 (CanLII)|[2013] 3 RCS 250}}{{perSCC-H|Moldaver J}}{{atL|g0qbv|54}}<br>

{{CanLIIRP|Biccum|fqhdj|2012 ABCA 80 (CanLII)|286 CCC (3d) 536}}{{perABCA|Berger JA}}{{atL|fqhdj|10}}<br>

{{CanLIIRP|Nicholson|fmfqd|2011 ABCA 218 (CanLII)|510 AR 308}}{{TheCourtABCA}}{{atL|fmfqd|14}}<br>

{{CanLIIRP|Mann|1hmp1|2004 CSC 52 (CanLII)|[2004] 3 RCS 59}}{{perSCC|Iacobucci J}}{{AtsL|1hmp1|34|}}, {{atsL-np|1hmp1|41|}}<br>  

{{CanLIIRP|Hall|6jv0|1995 CanLII 647 (ON CA)|22 OR (3d) 289}}{{perONCA|Osborne JA}}{{atp|298}}<br>

</ref>

Le « caractère raisonnable » concerne les attentes légitimes quant à l'existence de certains faits. On peut alors dire que la croyance en certains faits peut être « raisonnable » sans être « probable ».

===Totalité des circonstances===

La « totalité des circonstances » doit être prise en compte dans l’appréciation des motifs.<ref>

</ref>

The purpose of emphasizing the "totality of the circumstances" is to "avoid concentrating on individual pieces of evidence."<ref>

</ref>

Il n’est pas nécessaire que des motifs raisonnables soient fondés sur une connaissance directe.<ref>

</ref>

===Une norme spécifique au contexte===

« Motifs raisonnables et probables » signifiera différentes choses selon les contextes.<ref>

</ref>

La norme dépendra de la nature de l'intérêt de l'État et de la vie privée de l'individu qui fait l'objet d'une atteinte. Ce qui est « raisonnable » doit être « flexible pour être réaliste et significatif ».<ref>

La question de savoir si les motifs existent est une « détermination factuelle dans chaque cas ».<ref>

; Rechercher des mandats

Dans le cadre d’une perquisition sous mandat, il doit y avoir « des motifs raisonnables et probables, établis sous serment, de croire qu’une infraction a été commise et qu’il existe des preuves à trouver sur le lieu de la perquisition ».<ref>

{{CanLIIRP|Campbell|flz50|2011 CSC 32 (CanLII)|[2011] 2 RCS 549}}{{perSCC|Charron J}}{{atL|flz50|14}}<br>

</ref>

===Fiabilité des informations===

</ref>

# L'information était-elle... convaincante ?

La conviction de l'officier assermenté « ne doit pas nécessairement être fondée sur une connaissance personnelle, mais les informations à obtenir doivent, dans l'ensemble des circonstances, révéler un fondement substantiel à l'existence de la croyance du déposant. »<ref>

{{CanLIIRP|Morris|6m6f|1998 NSCA 229 (CanLII)|134 CCC (3d) 539}}{{perNSCA|Cromwell JA}}<br>

</ref>

L'agent qui effectue la fouille ou l'arrestation peut s'appuyer sur l'hypothèse que l'agent qui l'ordonne a les motifs requis.<ref>

{{CanLIIRx|Chervinski|fvxtw|2013 ABQB 29 (CanLII)}}{{perABQB|Hall J}}{{atsL|fvxtw|21| à 22}}<br>

</ref>

Les motifs subjectifs doivent être fondés sur une croyance « de bonne foi » à un fait pertinent. Il n'est pas nécessaire que le fait soit réellement vrai.<ref>

{{reflist|2}}

Où la police ne peut obtenir des preuves sans violer la Charte sur la base uniquement de soupçons, de conjectures, d'hypothèses ou d'une « expédition de pêche ».<ref>

{{CanLIIRP|Sanchez|1p79n|1994 CanLII 5271 (ON SC)|93 CCC (3d) 357}}{{perONSC|Hill J}}<br>

{{CanLIIRP|Mahmood|214hp|2008 CanLII 51774 (ON SC)|236 CCC (3d) 3}}{{perONSC|Quigley J}}

Lorsque le fondement du mandat repose sur un indicateur confidentiel, l'exigence de R contre Debot doit être prise en compte.<ref>

{{CanLIIRP|Hosie|6htx|1996 CanLII 450 (ON CA)|[1996] OJ No 2175 (ONCA)}}{{perONCA|Rosenberg JA}}{{atL|6htx|12}}<br>

De manière générale, l'exigence augmentera « le niveau de vérification requis » lorsque « la crédibilité ne peut pas être évaluée », « moins de détails sont fournis » et « le risque de coïncidence innocente est plus grand ».

<ref>