« Domaines établis d'instruction du jury » : différence entre les versions

Lorsqu'on examine les instructions sur la norme de preuve, la question est de savoir, « dans le contexte de l'ensemble de l'exposé », s'il existe une « possibilité raisonnable que les instructions erronées du juge de première instance aient pu induire le jury en erreur en l'incitant à appliquer de manière incorrecte la norme du doute raisonnable ».<ref>

{{CanLIIRP|Gallie|gj1fx|2015 NSCA 50 (CanLII)|324 CCC (3d) 333}}{{perNSCA|Fichaud JA}}{{atL|gj1fx|55}}<br>

</ref>

Lors de l'examen de la norme de preuve hors de tout doute raisonnable dans une affaire qui repose sur l'identité, il est important de formuler les instructions « en fonction des faiblesses de l'identification par témoin oculaire ».<ref>

{{CanLIIRP|Gordon|gpr4b|2016 SKCA 58 (CanLII)|476 Sask R 312}}{{perSKCA|Caldwell JA}}{{atL|gpr4b|5}}<br>

{{CanLIIRP|Quercia|1npnc|1990 CanLII 2595 (ON CA)|60 CCC (3d) 380}}{{perONCA-H|Doherty JA}} (2:1)<br>

</ref>

Les instructions du WD n'ont pas besoin d'être récitées au jury comme s'il s'agissait d'une « incantation magique ».<ref>

{{CanLIIRP|JHS|1x1bb|2008 CSC 30 (CanLII)|[2008] 2 RCS 152}}{{perSCC|Binnnie J}}{{atL|1x1bb|13}}<br>

</ref>

{{CanLIIRx|DLW|fz49v|2013 BCSC 1016 (CanLII)}}{{perBCSC|Romilly J}}{{atsL|fz49v|10| à 11}}<br>

{{CanLIIRP|BM|1nptj|1998 CanLII 13326 (ON CA)| OR (3d) 1}}{{perONCA|Rosenberg JA}} at 14 (CA)<br>

{{CanLIIRP|LKW|1f9pn|1999 CanLII 3791 (ON CA)|138 CCC (3d) 449}}{{perONCA|Moldaver JA}}{{atL|1f9pn|93}}<br>

</ref>

==Examen des preuves==

Le juge de première instance doit examiner les preuves pour le jury afin que celui-ci puisse apprécier comment la loi s'applique aux faits qu'il constate. <ref>

see also {{CanLIIRP|Daley|1v5dr|2007 CSC 53 (CanLII)|[2007] 3 RCS 523}}{{perSCC-H|Bastarache J}}{{atL|1v5dr|54}}<br>

</ref>

L'examen devrait porter sur des « parties substantielles » de la preuve afin de « la relier aux questions que le jury est ou peut être amené à trancher, de manière à ce que le jury puisse apprécier la nature et l'effet de la preuve et sa relation avec la défense avancée. »<ref>

{{CanLIIRP|Tomlinson|g51wx|2014 ONCA 158 (CanLII)|307 CCC (3d) 36}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|g51wx|146}}<br>

</ref>  

Un juge doit fournir des directives restrictives sur l'utilisation des déclarations antérieures des témoins. Sans directives, il existe un risque que les jurés « ne sachent pas qu'ils ne peuvent pas utiliser ces déclarations comme preuve de fond, quelle que soit l'utilisation qui en est faite par l'avocat ». Nous ne pouvons pas présumer avec certitude que les jurés comprennent le but de ces preuves. <ref>

See also {{CanLIIRP|Kokotailo|1x166|2008 BCCA 168 (CanLII)|254 BCAC 262}}{{perBCCA|Smith J}}{{atL|1x166|44}}<br>

{{CanLIIRx|Moir|fvvdt|2013 BCCA 36 (CanLII)}}{{perBCCA|Bennett JA}}<br>

==Défense==

Le juge du procès doit soumettre au jury toutes les défenses « disponibles selon les faits » de l'affaire, que l'accusé les soulève ou non.<ref>

</ref>

{{CanLIIRP|Stevenson|1npnb|1990 CanLII 2594 (ON CA)|[1990] OJ No 1657}}{{perONCA|Morden JA}} <br>

{{CanLIIRP|Cracknell|g14nn|1931 CanLII 168 (ON CA)|56 CCC 190 at 192}}{{perONCA|Murlock JA}}<br>

{{CanLIIRPC|Thorne v R|1jhts|2004 NBCA 102 (CanLII)|192 CCC (3d) 424}}{{perNBCA|Deschênes JA}}{{atL|1jhts|10}} - une exception existe pour la preuve concernant l'utilisation de la proclamation en vertu de l'art. 67

</ref>