« Compétence des témoins à témoigner » : différence entre les versions

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Un témoin compétent doit être en mesure de témoigner de manière fiable et véridique. Cela signifie spécifiquement que le témoin a :<ref>
Un témoin compétent doit être en mesure de témoigner de manière fiable et véridique. Cela signifie spécifiquement que le témoin a :<ref>
{{CanLIIRP|Marquard|1frx2|1993 CanLII 37 (SCC)|[1993] 4 RCS 223}}{{perSCC-H|McLachlin J}}</ref>  
{{CanLIIRP|Marquard|1frx2|1993 CanLII 37 (CSC)|[1993] 4 RCS 223}}{{perSCC-H|McLachlin J}}</ref>  
# la capacité d'observer (y compris l'interprétation) ;
# la capacité d'observer (y compris l'interprétation) ;
# la capacité de se souvenir ; et
# la capacité de se souvenir ; et
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{{CanLIIRP|Ferguson|1wnvb|1996 CanLII 8409 (BC CA)|112 CCC (3d) 342}}{{perBCCA|Finch JA}}</ref>
{{CanLIIRP|Ferguson|1wnvb|1996 CanLII 8409 (BC CA)|112 CCC (3d) 342}}{{perBCCA|Finch JA}}</ref>
Lorsque la compétence est contestée, elle doit être établie par un voir-dire avant que le témoin puisse prêter serment.<ref>
Lorsque la compétence est contestée, elle doit être établie par un voir-dire avant que le témoin puisse prêter serment.<ref>
{{CanLIIRP|Steinberg|1ttmd|1931 CanLII 4 (SCC)|[1931] SCR 421}}{{perSCC-H|Anglin CJ}}</ref>
{{CanLIIRP|Steinberg|1ttmd|1931 CanLII 4 (CSC)|[1931] SCR 421}}{{perSCC-H|Anglin CJ}}</ref>


; Mémoire
; Mémoire
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; Droit international
; Droit international
Un témoin qui est empêché par la loi étrangère de témoigner est toujours apte à témoigner.<ref>
Un témoin qui est empêché par la loi étrangère de témoigner est toujours apte à témoigner.<ref>
{{CanLIIRP|Spencer|1fv02|1985 CanLII 4 (SCC)|[1985] 2 RCS 278}}{{perSCC|La Forest J}}</ref>
{{CanLIIRP|Spencer|1fv02|1985 CanLII 4 (CSC)|[1985] 2 RCS 278}}{{perSCC|La Forest J}}</ref>


; Compétence et aptitude à subir un procès
; Compétence et aptitude à subir un procès
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Une personne morale accusée d'une infraction n'est pas protégée par l'al. 11(c). Ses dirigeants sont donc habiles à être appelés à témoigner pour la Couronne Couronne.<ref>
Une personne morale accusée d'une infraction n'est pas protégée par l'al. 11(c). Ses dirigeants sont donc habiles à être appelés à témoigner pour la Couronne Couronne.<ref>
{{CanLIIRP|Amway Corp|1ft8d|1989 CanLII 107 (SCC)|[1989] 1 RCS 21}}{{perSCC-H|Sopinka J}}
{{CanLIIRP|Amway Corp|1ft8d|1989 CanLII 107 (CSC)|[1989] 1 RCS 21}}{{perSCC-H|Sopinka J}}
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