« Ordonnances ADN » : différence entre les versions
| Ligne 234 : | Ligne 234 : | ||
; Groupe C | ; Groupe C | ||
Le groupe C se compose d’une longue liste énumérée : | Le groupe C se compose d’une longue liste énumérée : | ||
* [[Liste des infractions secondaires désignées | * [[Liste des infractions secondaires désignées Infractions désignées en matière d'ADN (groupe C)]] | ||
; Groupe D à E | ; Groupe D à E | ||