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L'exercice de la Cour se concentre sur l'équilibre entre les droits sociétaux et les droits individuels.<ref>
L'exercice de la Cour se concentre sur l'équilibre entre les droits sociétaux et les droits individuels.<ref>
{{CanLIIRP|Qureshi|1j6q5|2004 CanLII 40657 (2004)|190 CCC (3d) 453}}{{perONCA|Laskin JA}}{{atL|1j6q5|10}}<br>
{{CanLIIRP|Qureshi|1j6q5|2004 CanLII 40657 (2004)|190 CCC (3d) 453}}{{perONCA|Laskin JA}}{{atL|1j6q5|10}}<br>
</réf>
</ref>


Les constatations de retard sont « extrêmement spécifiques aux faits ».<ref>
Les constatations de retard sont « extrêmement spécifiques aux faits ».<ref>
{{CanLIIRP|George (D.P.)|1q4b3|2006 MBCA 150 (CanLII)|215 CCC (3d) 1}}{{perMBCA|Steel JA}}{{atL|1q4b3|72}}
{{CanLIIRP|George (D.P.)|1q4b3|2006 MBCA 150 (CanLII)|215 CCC (3d) 1}}{{perMBCA|Steel JA}}{{atL|1q4b3|72}}
</réf>
</ref>


Le temps restant doit être considéré à la lumière des « intérêts que l’article 11(b) cherche à protéger, de l’explication du retard et du préjudice causé à l’accusé »<ref>
Le temps restant doit être considéré à la lumière des « intérêts que l’article 11(b) cherche à protéger, de l’explication du retard et du préjudice causé à l’accusé »<ref>
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Une violation de l'art. 7 de la Charte pour justifier un délai, il faut prouver une « violation importante du principe de justice fondamentale ».<ref>
Une violation de l'art. 7 de la Charte pour justifier un délai, il faut prouver une « violation importante du principe de justice fondamentale ».<ref>
{{CanLIIRP|Dias|gffjg|2014 ABCA 402 (CanLII)|317 CCC (3d) 527}}{{TheCourtABCA}}<br>
{{CanLIIRP|Dias|gffjg|2014 ABCA 402 (CanLII)|317 CCC (3d) 527}}{{TheCourtABCA}}<br>
</réf>
</ref>


; Aucune obligation de défense
; Aucune obligation de défense
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Le tribunal ne devrait pas prendre en considération une « formule mathématique ou administrative ». Le tribunal devrait plutôt mettre en balance les intérêts énoncés à l’art. 11(b) de la Charte.<ref>
Le tribunal ne devrait pas prendre en considération une « formule mathématique ou administrative ». Le tribunal devrait plutôt mettre en balance les intérêts énoncés à l’art. 11(b) de la Charte.<ref>
{{CanLIIRP|Nguyen|fwl92|2013 ONCA 169 (CanLII)|2 CR (7e) 70}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|fwl92|49}}<br>
{{CanLIIRP|Nguyen|fwl92|2013 ONCA 169 (CanLII)|2 CR (7e) 70}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|fwl92|49}}<br>
</réf>
</ref>


{{Réflist|2}}
{{Réflist|2}}
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; Preuve de préjudice
; Preuve de préjudice
En prouvant un préjudice au-delà de ce qui peut être déduit au fil du temps, il appartient à l'accusé de le prouver. Dans le contexte de la preuve d’un préjudice réel au-delà de ce qui peut être déduit, la charge incombera à l’accusé. <réf>
En prouvant un préjudice au-delà de ce qui peut être déduit au fil du temps, il appartient à l'accusé de le prouver. Dans le contexte de la preuve d’un préjudice réel au-delà de ce qui peut être déduit, la charge incombera à l’accusé. <ref>
{{CanLIIRP|Sharma|1fsc8|1992 CanLII 90 (SCC)|[1992] 1 SCR 814}}{{perSCC-H|Sopinka J}}</ref>
{{CanLIIRP|Sharma|1fsc8|1992 CanLII 90 (SCC)|[1992] 1 SCR 814}}{{perSCC-H|Sopinka J}}</ref>


Les préjugés peuvent être renforcés par une plus grande attention du public accordée aux infractions très stigmatisées dans les petites communautés.<ref>
Les préjugés peuvent être renforcés par une plus grande attention du public accordée aux infractions très stigmatisées dans les petites communautés.<ref>
par exemple. {{CanLIIRx|Charbonneau|gg34g|2015 BCPC 4 (CanLII)}}{{perBCSC|Brecknell J}}{{atsL|gg34g|156| à 157}}
par exemple. {{CanLIIRx|Charbonneau|gg34g|2015 BCPC 4 (CanLII)}}{{perBCSC|Brecknell J}}{{atsL|gg34g|156| à 157}}
</réf>
</ref>


; Préjugé financier
; Préjugé financier
Le préjudice peut être financier lorsqu'il découle de plusieurs comparutions devant le tribunal alors que la divulgation est en cours.<ref>
Le préjudice peut être financier lorsqu'il découle de plusieurs comparutions devant le tribunal alors que la divulgation est en cours.<ref>
{{CanLIIRP|Stilwell|g84zj|2014 ONCA 563 (CanLII)|313 CCC (3d) 257}}{{perONCA|Pepall JA}}{{atL|g84zj|22}}
{{CanLIIRP|Stilwell|g84zj|2014 ONCA 563 (CanLII)|313 CCC (3d) 257}}{{perONCA|Pepall JA}}{{atL|g84zj|22}}
</réf>
</ref>


; Préjugé en matière de preuve
; Préjugé en matière de preuve
Le passage du temps a un préjudice reconnu sur la qualité de la preuve dans le cas où les souvenirs des témoins s'effacent, leur santé s'efface et ils s'éloignent. Tout cela contribue à la perte à jamais de leurs preuves.<ref>
Le passage du temps a un préjudice reconnu sur la qualité de la preuve dans le cas où les souvenirs des témoins s'effacent, leur santé s'efface et ils s'éloignent. Tout cela contribue à la perte à jamais de leurs preuves.<ref>
{{supra1|Askov}}{{atp|298}}<br>
{{supra1|Askov}}{{atp|298}}<br>
</réf>
</ref>


{{reflist|2}}
{{reflist|2}}
Ligne 155 : Ligne 155 :
L'action ou l'inaction de l'avocat de la défense qui est incompatible avec le désir d'un procès en temps opportun doit être prise en compte pour déterminer s'il y a préjudice.<ref>
L'action ou l'inaction de l'avocat de la défense qui est incompatible avec le désir d'un procès en temps opportun doit être prise en compte pour déterminer s'il y a préjudice.<ref>
{{CanLIIRP|Stillwell|g84zj|2014 ONCA 563 (CanLII)|313 CCC (3d) 257}}{{perONCA|Pepall JA}}{{atL|g84zj|53}}<br>
{{CanLIIRP|Stillwell|g84zj|2014 ONCA 563 (CanLII)|313 CCC (3d) 257}}{{perONCA|Pepall JA}}{{atL|g84zj|53}}<br>
</réf>
</ref>
La conduite de l'avocat peut conduire à la conclusion qu'un certain retard était soit neutre, soit un retard de la défense<ref>
La conduite de l'avocat peut conduire à la conclusion qu'un certain retard était soit neutre, soit un retard de la défense<ref>
{{CanLIIRP|Dias|gffjg|2014 ABCA 402 (CanLII)|317 CCC (3d) 527}}{{TheCourtABCA}}{{atL|gffjg|20}}<br>
{{CanLIIRP|Dias|gffjg|2014 ABCA 402 (CanLII)|317 CCC (3d) 527}}{{TheCourtABCA}}{{atL|gffjg|20}}<br>
</réf>
</ref>


Une conduite sans renonciation peut annuler les préjugés.<ref>
Une conduite sans renonciation peut annuler les préjugés.<ref>
Ligne 167 : Ligne 167 :
{{supra1|Dias}}{{atL|gffjg|21}}<br>
{{supra1|Dias}}{{atL|gffjg|21}}<br>
{{supra1|Stillwell}}{{atsL|g84zj|46| à 60}><br>
{{supra1|Stillwell}}{{atsL|g84zj|46| à 60}><br>
</réf>
</ref>


Le préjudice allégué dû aux conditions restrictives de mise en liberté peut être annulé si l'accusé ne présente pas de demande de modification des conditions.<ref>
Le préjudice allégué dû aux conditions restrictives de mise en liberté peut être annulé si l'accusé ne présente pas de demande de modification des conditions.<ref>
{{supra1|Stillwell}}{{atL|g84zj|60}}<br>
{{supra1|Stillwell}}{{atL|g84zj|60}}<br>
</réf>
</ref>


; Les coaccusés ont causé un retard
; Les coaccusés ont causé un retard
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{{CanLIIRP|LG|1t0t5|2007 ONCA 654 (CanLII)|228 CCC (3d) 194}}{{perONCA|JA Simmons}}{{atsL|1t0t5|62| à 63}><br>
{{CanLIIRP|LG|1t0t5|2007 ONCA 654 (CanLII)|228 CCC (3d) 194}}{{perONCA|JA Simmons}}{{atsL|1t0t5|62| à 63}><br>
{{CanLIIRP|Zvolensky|h311t|2017 ONCA 273 (CanLII)|352 CCC (3d) 217}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atsL|h311t|245|}} et {{atsL-np| h311t|255|}}<br>
{{CanLIIRP|Zvolensky|h311t|2017 ONCA 273 (CanLII)|352 CCC (3d) 217}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atsL|h311t|245|}} et {{atsL-np| h311t|255|}}<br>
</réf>
</ref>


{{Réflist|2}}
{{Réflist|2}}


==Délai de pré-charge==
==Délai de pré-charge==
En règle générale, le temps écoulé avant le dépôt des accusations ne fait pas partie de l’analyse du par. 11(b).<réf>
En règle générale, le temps écoulé avant le dépôt des accusations ne fait pas partie de l’analyse du par. 11(b).<ref>
{{CanLIIRP|Kalanj|1ft46|1989 CanLII 63 (SCC)|[1989] 1 SCR 1594}}{{perSCC-H|McIntyre J}}<br>
{{CanLIIRP|Kalanj|1ft46|1989 CanLII 63 (SCC)|[1989] 1 SCR 1594}}{{perSCC-H|McIntyre J}}<br>
{{CanLIIRP|WKL|1fsl0|1991 CanLII 54 (SCC)|[1991] 1 SCR 1091}}<br>
{{CanLIIRP|WKL|1fsl0|1991 CanLII 54 (SCC)|[1991] 1 SCR 1091}}<br>
Ligne 190 : Ligne 190 :
{{CanLIIRP|Stymiest|23285|1993 CanLII 6881 (BCCA)|79 CCC (3d) 408}}{{perBCCA|Legg JA}} <br>
{{CanLIIRP|Stymiest|23285|1993 CanLII 6881 (BCCA)|79 CCC (3d) 408}}{{perBCCA|Legg JA}} <br>
{{supra1|WKL}}
{{supra1|WKL}}
</réf>
</ref>
Les violations de l'article 7 ne sont généralement prises en compte que dans des circonstances exceptionnelles.<ref>
Les violations de l'article 7 ne sont généralement prises en compte que dans des circonstances exceptionnelles.<ref>
{{CanLIIRP|Young|g13wf|1984 CanLII 2145 (ON CA)|13 CCC (3d) 1}}{{perONCA|Dubin JA}}<br>
{{CanLIIRP|Young|g13wf|1984 CanLII 2145 (ON CA)|13 CCC (3d) 1}}{{perONCA|Dubin JA}}<br>
</réf>
</ref>


Il a été suggéré que le délai préalable à l'inculpation ne devrait être envisagé que lorsqu'il affecte le droit à une réponse et à une défense pleine et entière ou s'il porte autrement sur l'équité du procès.<ref>
Il a été suggéré que le délai préalable à l'inculpation ne devrait être envisagé que lorsqu'il affecte le droit à une réponse et à une défense pleine et entière ou s'il porte autrement sur l'équité du procès.<ref>
Ligne 212 : Ligne 212 :
Un retard de l'ordre de 40 ans avant l'inculpation peut porter atteinte au droit à une réponse et à une défense pleine et entière lorsqu'il est établi qu'il y a eu une « perte importante de possibilité de recueillir des preuves » en raison du décès de témoins clés.<ref>
Un retard de l'ordre de 40 ans avant l'inculpation peut porter atteinte au droit à une réponse et à une défense pleine et entière lorsqu'il est établi qu'il y a eu une « perte importante de possibilité de recueillir des preuves » en raison du décès de témoins clés.<ref>
{{CanLIIRP|Grandjambe|2bc7s|1996 CanLII 10578 (AB QB)|108 CCC (3d) 338}}{{perABQB|McMahon J}}
{{CanLIIRP|Grandjambe|2bc7s|1996 CanLII 10578 (AB QB)|108 CCC (3d) 338}}{{perABQB|McMahon J}}
</réf>
</ref>


; Cas complexes
; Cas complexes
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Le retard dans la phase d'appel de la procédure doit être porté devant la cour d'appel.<Ref>
Le retard dans la phase d'appel de la procédure doit être porté devant la cour d'appel.<Ref>
{{ibid1|Potvin}}
{{ibid1|Potvin}}
</réf>
</ref>


Le retard résultant d'un appel de l'accusé ou d'un appel du ministère public ne fait pas partie du calcul du délai en vertu de l'art. 11(d).<réf>
Le retard résultant d'un appel de l'accusé ou d'un appel du ministère public ne fait pas partie du calcul du délai en vertu de l'art. 11(d).<ref>
{{ibid1|Potvin}}
{{ibid1|Potvin}}
</ref>
</ref>


{{reflist|2}}
{{reflist|2}}