« Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) » : différence entre les versions

m Remplacement de texte : « ; General Sentencing Orders » par « ; Ordonnances générales de détermination de la peine »
m Remplacement de texte : « ==Ancillary Sentencing Orders== » par « ==Ordonnances de condamnation auxiliaires== »
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==Ancillary Sentencing Orders==
==Ordonnances de condamnation auxiliaires==
{{seealso|Ordonnances auxiliaires}}
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