« Usage négligent d'une arme à feu (infraction) » : différence entre les versions

m Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| »
m Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »
Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 188 : Ligne 188 :
; Dispositions disponibles
; Dispositions disponibles
{{SProfileAvailHeader}}
{{SProfileAvailHeader}}
|art. 89 {{DescrSec|89}},<br> 90 {{DescrSec|90}} || any || {{SProfileAll}}
|art. 89 {{DescrSec|89}},<br> 90 {{DescrSec|90}} || quelconque || {{SProfileAll}}
|-
|-
{{SProfileEnd}}
{{SProfileEnd}}
Ligne 226 : Ligne 226 :


==Voir également==
==Voir également==
; References
; Références
* [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès]]
* [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès]]


{{OffencesNavBox/Weapons}}
{{OffencesNavBox/Weapons}}