« Abandon d’un enfant (infraction) » : différence entre les versions
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===Gamme de peines=== | ===Gamme de peines=== | ||
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Des affaires antérieures ont donné lieu à des peines privatives de liberté et à des peines non privatives de liberté. Les principaux facteurs concernent le niveau de négligence intentionnelle et le risque global pour l'enfant. Un comportement répétitif ou très dangereux entraînera généralement des peines de prison. Pour les infractions les plus négligentes, des amendes et une probation ont été imposées. | Des affaires antérieures ont donné lieu à des peines privatives de liberté et à des peines non privatives de liberté. Les principaux facteurs concernent le niveau de négligence intentionnelle et le risque global pour l'enfant. Un comportement répétitif ou très dangereux entraînera généralement des peines de prison. Pour les infractions les plus négligentes, des amendes et une probation ont été imposées. | ||
Le fait que la vie d'un enfant soit mise en danger constituera une circonstance aggravante.<ref> | Le fait que la vie d'un enfant soit mise en danger constituera une circonstance aggravante.<ref> | ||
{{CanLIIR-N|Nguyen|, [2001] OJ No 647 (Ont. C.J.)}} ( | {{CanLIIR-N|Nguyen|, [2001] OJ No 647 (Ont. C.J.)}} ({{Tr}} « lorsqu'un danger réel pour la vie ou des blessures graves sont constatés lors de la commission de l'infraction, les tribunaux doivent considérer que ce fait rend l'infraction plus grave.» ) | ||
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Dans ces circonstances, des peines de prison seront généralement prononcées.<ref> | Dans ces circonstances, des peines de prison seront généralement prononcées.<ref> | ||
{{ibid1|Nguyen}} ( | {{ibid1|Nguyen}} (« Seule une privation totale de liberté peut faire comprendre à cette femme personnellement la nature de sa conduite et la dénoncer de manière adéquate. »)</ref> | ||
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