« Doctrine du plain view » : différence entre les versions

[[en:Plain_View_Search_and_Seizure]]

{{LevelZero}}{{HeaderWarrantless}}

==Principes généraux==

{{seealso|Saisie sans mandat en vertu de l'article 489}}

Une personne n’a aucune attente raisonnable en matière de vie privée quant à ce qu’elle expose sciemment au public ou abandonne dans un lieu public.<ref>

{{CanLIIRP|Boersma|1frs5|1994 CanLII 99 (CSC)|31 CR (4th) 386}}{{perSCC|Iacobucci J}} </ref>

Un agent de la paix peut saisir toute preuve qu'il observe en utilisant un ou plusieurs de ses sens depuis un point d'observation légal.<ref>

{{CanLIIRP|Fitt|1mqf2|1995 CanLII 4342 (NS C.A.)|96 CCC (3d) 341}}{{perNSCA|Hallett JA}} <br>  

{{CanLIIRP|Jackson|1m5j3|2005 ABCA 430 (CanLII)|204 CCC (3d) 127}}{{TheCourtABCA}}</ref>  

Si un agent se trouve légalement dans un local et observe des objets jugés illégaux, il lui est permis de saisir ces objets. <ref>

L’observation à la vue de tous de segments seulement d’un élément de preuve peut suffire à établir les motifs d’une arrestation. L'agent ne doit pas déplacer les obstacles hors de sa vue.<ref>

{{CanLIIRx|Bonilla-Perez|g6dm3|2014 ONSC 2031 (CanLII)}}{{perONSC|Code J}}{{atL|g6dm3|38}}<br>

</ref>

{{CanLIIRP|Ruiz|1lk9j|1991 CanLII 2410 (NB C.A.)|10 CR (4th) 34 (NBCA)}}{{perNBCA|Hoyt JA}} (2:1)<br>

{{CanLIIRP|Belliveau and Losier|1lk8t|1986 CanLII 88 (NB CA)|75 NBR (2d) 18}}{{perNBCA|Stratton CJ}}<br>

{{CanLIIRP|Fawthrop|1czsq|2002 CanLII 45004 (ON CA)|166 CCC (3d) 97}}{{perONCA|Borins JA}} (2:1){{atsL|1czsq|28| à 34}}<br>

</ref>

# le policier doit légalement procéder à une première intrusion ou être correctement « placé légalement » de manière à pouvoir observer une zone particulière ;

# il doit être « immédiatement évident » pour la police que les objets qu'elle observe peuvent être la preuve d'un crime, d'une contrebande ou faire l'objet d'une autre saisie. Ces conditions étant remplies, lorsque les agents de police exerçant licitement une activité dans une zone déterminée aperçoivent un objet suspect, ils peuvent le saisir immédiatement :

Il a été suggéré qu'il y ait une étape supplémentaire entre la deuxième et la troisième étape, exigeant que « la preuve soit bien en vue dans le sens où elle a été détectée grâce à l'utilisation spontanée des sens de l'agent. »<ref>

</ref>

{{CanLIIR-N|Askov| (1987), 60 CR (3d) 261}} at 270<br>

{{CanLIIRP|Nielsen|1pfnn|1988 CanLII 213 (SK CA)|66 Sask R 293 (CA)}}{{perSKCA|Bayda CJ}}<br>

</ref>

{{supra1|Gill}}{{atL|j1gtm|52}}<br>

</ref>

; Des exceptions

La doctrine ne s'applique pas aux circonstances dans lesquelles la police s'appuie sur des rapports de tiers sur le contenu de lieux autrement protégés par la vie privée. Par exemple, un agent de sécurité signalant le contenu d'un casier de gare routière à la police.<ref>

</ref>

Cela ne va pas jusqu'à inclure un sac trouvé dans un casier d'une gare routière publique.<ref>

La doctrine de la visibilité directe ne permet pas à un agent d'ouvrir une caisse d'armes à feu pour examiner le contenu de l'affaire tout en aidant un shérif à exécuter un ordre d'expulsion valide.<ref>

</ref>

</ref>  

La doctrine ne peut pas être utilisée pour contourner l’exigence de motifs raisonnables et probables pour perquisitionner ou saisir des preuves.<ref>

</ref>

===FLIR===

L’utilisation de l’imagerie thermique connue sous le nom de radar infrarouge à vision avant (FLIR) n’est pas une forme de recherche. La chaleur rayonnante de la maison fournit des informations limitées sur ce qui se passe à l’intérieur et pratiquement aucune information sur les informations biographiques principales de la personne. Les émanations existent à l'extérieur de la maison et sont donc exposées au public.<ref>

</ref>

===Chiens renifleurs===

{{voir aussi | Suspicion raisonnable}}

{{reflist|2}}