« Compétence des témoins à témoigner » : différence entre les versions

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[[en:Competence_of_Witnesses_to_Testify]]
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{{Currency2|November|2017}}
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{{LevelZero}}{{HeaderTestimony}}
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</ref>
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Un témoin compétent doit être en mesure de témoigner de manière fiable et véridique. Cela signifie spécifiquement que le témoin a :<ref>
Un témoin compétent doit être en mesure de témoigner de manière fiable et véridique. Cela signifie spécifiquement que le témoin a :<ref>
{{CanLIIRP|Marquard|1frx2|1993 CanLII 37 (SCC)|[1993] 4 SCR 223}}{{perSCC-H|McLachlin J}}</ref>  
{{CanLIIRP|Marquard|1frx1|1993 CanLII 37 (CSC)|[1993] 4 RCS 223}}{{perSCC-H|McLachlin J}}</ref>  
# la capacité d'observer (y compris l'interprétation) ;
# la capacité d'observer (y compris l'interprétation) ;
# la capacité de se souvenir ; et
# la capacité de se souvenir ; et
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; Objectif
; Objectif
Le principal objectif d'une exigence de compétence est d'« exclure [...] un témoignage sans valeur » au motif que le témoin n'a pas la capacité de communiquer des éléments de preuve utiles.<REf>
Le principal objectif d'une exigence de compétence est d'« exclure [...] un témoignage sans valeur » au motif que le témoin n'a pas la capacité de communiquer des éléments de preuve utiles.<REf>
{{CanLIIRP|DAI|fq0rb|2012 SCC 5 (CanLII)|[2012] 1 SCR 149}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}{{atL|fq0rb|16}}
{{CanLIIRP|DAI|fq0rb|2012 CSC 5 (CanLII)|[2012] 1 RCS 149}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}{{atL|fq0rb|16}}
{{supra1|Nguyen}} au para 11<br>
{{supra1|Nguyen}} au para 11<br>
</ref>
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{{CanLIIRP|Ferguson|1wnvb|1996 CanLII 8409 (BC CA)|112 CCC (3d) 342}}{{perBCCA|Finch JA}}</ref>
{{CanLIIRP|Ferguson|1wnvb|1996 CanLII 8409 (BC CA)|112 CCC (3d) 342}}{{perBCCA|Finch JA}}</ref>
Lorsque la compétence est contestée, elle doit être établie par un voir-dire avant que le témoin puisse prêter serment.<ref>
Lorsque la compétence est contestée, elle doit être établie par un voir-dire avant que le témoin puisse prêter serment.<ref>
{{CanLIIRP|Steinberg|1ttmd|1931 CanLII 4 (SCC)|[1931] SCR 421}}{{perSCC-H|Anglin CJ}}</ref>
{{CanLIIRP|Steinberg|1ttmd|1931 CanLII 4 (CSC)|[1931] RCS 421}}{{perSCC-H|Anglin CJ}}</ref>


; Mémoire
; Mémoire
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; Droit international
; Droit international
Un témoin qui est empêché par la loi étrangère de témoigner est toujours apte à témoigner.<ref>
Un témoin qui est empêché par la loi étrangère de témoigner est toujours apte à témoigner.<ref>
{{CanLIIRP|Spencer|1fv02|1985 CanLII 4 (SCC)|[1985] 2 SCR 278}}{{perSCC|La Forest J}}</ref>
{{CanLIIRP|Spencer|1fv02|1985 CanLII 4 (CSC)|[1985] 2 RCS 278}}{{perSCC|La Forest J}}</ref>


; Compétence et aptitude à subir un procès
; Compétence et aptitude à subir un procès
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; Prouver la pertinence du témoin
; Prouver la pertinence du témoin
Il incombe à la partie qui cite un témoin d'établir qu'il est « probable que le témoin fournira une preuve matérielle sur un fait en litige ».<ref>
Il incombe à la partie qui cite un témoin d'établir qu'il est {{Tr}}« probable que le témoin fournira une preuve matérielle sur un fait en litige ».<ref>
{{CanLIIRx|Fazekas|2dlwf|2010 ONSC 6571 (CanLII)}}{{perONSC|Hennessy J}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
{{CanLIIRx|Fazekas|2dlwf|2010 ONSC 6571 (CanLII)}}{{perONSC|Hennessy J}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
</ref>
</ref>
Il ne suffit pas de simplement alléguer que le témoin a une « preuve matérielle » à fournir. La partie qui cite un témoin doit prouver cette affirmation.<ref>
Il ne suffit pas de simplement alléguer que le témoin a une {{Tr}}« preuve matérielle » à fournir. La partie qui cite un témoin doit prouver cette affirmation.<ref>
{{ibid1|Fazekas}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
{{ibid1|Fazekas}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
{{CanLIIRP|Elliott|1g18c|2003 CanLII 24447 (ON CA)|[2003] OJ No 4694, 181 CCC (3d) 118}}{{TheCourtONCA}}{{atL|1g18c|119}}
{{CanLIIRP|Elliott|1g18c|2003 CanLII 24447 (ON CA)|[2003] OJ No 4694, 181 CCC (3d) 118}}{{TheCourtONCA}}{{atL|1g18c|119}}
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Aucune partie ne devrait être autorisée à appeler un témoin pour se livrer à une « expédition de pêche ».<ref>
Aucune partie ne devrait être autorisée à appeler un témoin pour se livrer à une {{Tr}}« expédition de pêche ».<ref>
{{ibid1|Fazekas}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
{{ibid1|Fazekas}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
{{CanLIIRP|Harris|6k4j|1994 CanLII 2986 (ON CA)|93 CCC (3d) 478}}{{TheCourtONCA}}<br>
{{CanLIIRP|Harris|6k4j|1994 CanLII 2986 (ON CA)|93 CCC (3d) 478}}{{TheCourtONCA}}<br>
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L'article 11 de la Charte stipule : « 11. Toute personne accusée d'une infraction a le droit... (c) de ne pas être contrainte de témoigner dans les poursuites intentées contre elle relativement à l'infraction;"</ref>
L'article 11 de la Charte stipule : « 11. Toute personne accusée d'une infraction a le droit... (c) de ne pas être contrainte de témoigner dans les poursuites intentées contre elle relativement à l'infraction;"</ref>


Une personne n'est pas rendue inhabile à témoigner uniquement pour « des raisons d'intérêt ou de crime ».<ref>
Une personne n'est pas rendue inhabile à témoigner uniquement pour {{Tr}}« des raisons d'intérêt ou de crime ».<ref>
voir [http://canlii.ca/t/7vf5 art. 3 de la Loi sur la preuve au Canada]</ref>
voir [http://canlii.ca/t/7vf5 art. 3 de la Loi sur la preuve au Canada]</ref>


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Une personne morale accusée d'une infraction n'est pas protégée par l'al. 11(c). Ses dirigeants sont donc habiles à être appelés à témoigner pour la Couronne Couronne.<ref>
Une personne morale accusée d'une infraction n'est pas protégée par l'al. 11(c). Ses dirigeants sont donc habiles à être appelés à témoigner pour la Couronne Couronne.<ref>
{{CanLIIRP|Amway Corp|1ft8d|1989 CanLII 107 (SCC)|[1989] 1 SCR 21}}{{perSCC-H|Sopinka J}}
{{CanLIIRP|Amway Corp|1ft8d|1989 CanLII 107 (CSC)|[1989] 1 RCS 21}}{{perSCC-H|Sopinka J}}
</ref>
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Ligne 93 : Ligne 93 :
Un juré est un témoin compétent.<ref>
Un juré est un témoin compétent.<ref>
{{CanLIIRP|Budai et al|544l|1999 BCCA 501 (CanLII)|140 CCC (3d) 1}}{{perBCCA|Mackenzie JA}} (4:1)</ref>Un juré ne peut toutefois pas témoigner sur des éléments de preuve concernant les délibérations, les émotions ou les décisions de l'un des membres du jury.<ref>
{{CanLIIRP|Budai et al|544l|1999 BCCA 501 (CanLII)|140 CCC (3d) 1}}{{perBCCA|Mackenzie JA}} (4:1)</ref>Un juré ne peut toutefois pas témoigner sur des éléments de preuve concernant les délibérations, les émotions ou les décisions de l'un des membres du jury.<ref>
{{CanLIIRP|Pan; R v Sawyer|5203|2001 SCC 42 (CanLII)|[2001] 2 SCR 344}}{{perSCC-H|Arbour J}}</ref>
{{CanLIIRP|Pan; R v Sawyer|5204|2001 CSC 42 (CanLII)|[2001] 2 RCS 344}}{{perSCC-H|Arbour J}}</ref>


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