Accueil
Au hasard
Se connecter
Configuration
À propos de Le carnet de droit pénal
Avertissements
Rechercher
« Agression indécente (infraction abrogée) » : différence entre les versions
Langue
Suivre
Voir l’historique
Voir le texte source
← Modification précédente
Visuel
Wikicode
Version du 30 décembre 2024 à 16:22
voir la source
AdminF
(
discussion
|
contributions
)
Bureaucrates
,
Administrateurs
30 778
modifications
Aucun résumé des modifications
← Modification précédente
Dernière version du 30 décembre 2024 à 16:25
voir la source
AdminF
(
discussion
|
contributions
)
Bureaucrates
,
Administrateurs
30 778
modifications
→
1970
Ligne 125 :
Ligne 125 :
|
|
}}
}}
==Voir également==
* [[Agression indécente (jurisprudence des peines)]]
