« Rôle du juge de première instance » : différence entre les versions
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Un juge ne peut pas agir sur la seule base de sa connaissance personnelle et de sa familiarité avec une affaire sans plus.<REf> | Un juge ne peut pas agir sur la seule base de sa connaissance personnelle et de sa familiarité avec une affaire sans plus.<REf> | ||
{{CanLIIRP|Potts|g1k0t|1982 CanLII 1751 (ON CA)|66 CCC (2d) 219}}{{perONCA-H|Thorton JA}} | {{CanLIIRP|Potts|g1k0t|1982 CanLII 1751 (ON CA)|66 CCC (2d) 219}}{{perONCA-H|Thorton JA}} au p. 204<br> | ||
{{supra1|JM}}{{atL|jdnw3|51}} | {{supra1|JM}}{{atL|jdnw3|51}} | ||
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