« Intention » : différence entre les versions
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Un acte illégal ne peut engager une responsabilité pénale sans un niveau suffisant de conscience de son caractère illicite. En termes juridiques, l'accusé doit avoir une ''mens rea'' suffisante pour être coupable d'un crime. Cela se manifeste soit par l'intention de l'accusé de choisir d'agir de manière illégale, soit par la connaissance des circonstances dans lesquelles il agit pour être tenu responsable de l'infraction. | Un acte illégal ne peut engager une responsabilité pénale sans un niveau suffisant de conscience de son caractère illicite. En termes juridiques, l'accusé doit avoir une ''mens rea'' suffisante pour être coupable d'un crime. Cela se manifeste soit par l'intention de l'accusé de choisir d'agir de manière illégale, soit par la connaissance des circonstances dans lesquelles il agit pour être tenu responsable de l'infraction. | ||
Cependant, il faut garder à l'esprit que la maxime latine « cogitationis poenam nemo patitur » (« personne ne subit de punition pour une simple intention ») pose le principe selon lequel nous ne cherchons pas à punir les gens pour leurs pensées. Ainsi, la conscience en elle-même ne peut soutenir une conviction sans action. | Cependant, il faut garder à l'esprit que la maxime latine {{Tr}}« cogitationis poenam nemo patitur » (« personne ne subit de punition pour une simple intention ») pose le principe selon lequel nous ne cherchons pas à punir les gens pour leurs pensées. Ainsi, la conscience en elle-même ne peut soutenir une conviction sans action. | ||
[[ | [[Fichier:Mens_rea.jpg]] | ||
; Niveau d'intention non défini | ; Niveau d'intention non défini | ||
Il n'est pas rare que le Parlement ne définisse pas la « mens rea » nécessaire pour commettre une infraction. Cependant, dans tous les cas, le Parlement « n’a pas l’intention de punir les innocents ».<ref> | Il n'est pas rare que le Parlement ne définisse pas la « mens rea » nécessaire pour commettre une infraction. Cependant, dans tous les cas, le Parlement {{Tr}}« n’a pas l’intention de punir les innocents ».<ref> | ||
{{CanLIIRx|McSween|j8186|2020 ONCA 343 (CanLII)}}{{perONCA|Trotter JA}}{{atL|j8186|87}} | {{CanLIIRx|McSween|j8186|2020 ONCA 343 (CanLII)}}{{perONCA|Trotter JA}}{{atL|j8186|87}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Lorsque le texte est muet, la présomption est que les tribunaux doivent « lire dans les termes les plus appropriés pour exiger la mens rea ». Pour l'intention subjective, cela signifie généralement « connaissance, imprudence ou aveuglement volontaire ».<ref> | Lorsque le texte est muet, la présomption est que les tribunaux doivent {{Tr}}« lire dans les termes les plus appropriés pour exiger la mens rea ». Pour l'intention subjective, cela signifie généralement « connaissance, imprudence ou aveuglement volontaire ».<ref> | ||
{{ibid1|McSween}}{{AtL|j8186|87}}<Br> | {{ibid1|McSween}}{{AtL|j8186|87}}<Br> | ||
{{UKCase|Sweet v Parsley|, [1969] 1 All. E.R. 347 (HL UK)}} | {{UKCase|Sweet v Parsley|, [1969] 1 All. E.R. 347 (HL UK)}} au p. 349 | ||
</ref> | </ref> | ||
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Il existe une présomption selon laquelle le législateur rédige une infraction en s'attendant à ce qu'elle requière un élément de faute subjective.<ref> | Il existe une présomption selon laquelle le législateur rédige une infraction en s'attendant à ce qu'elle requière un élément de faute subjective.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Tatton|g6g9d|2014 ONCA 273 (CanLII)|10 CR (7th) 108}}{{perONCA|Pardu JA}} (2:1){{atL|g6g9d|18}} - appel devant la Cour suprême de 2015 33<br> | {{CanLIIRP|Tatton|g6g9d|2014 ONCA 273 (CanLII)|10 CR (7th) 108}}{{perONCA|Pardu JA}} (2:1){{atL|g6g9d|18}} - appel devant la Cour suprême de 2015 33<br> | ||
{{CanLIIRP|ADH| | {{CanLIIRP|ADH|fxgf5|2013 CSC 28 (CanLII)|[2013] 2 RCS 269}}{{perSCC|Juge Cromwell}}{{atL|fxgf5|23}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
; « But » | ; « But » | ||
L'emploi d'une expression telle que « dans le but de » que l'on trouve dans le Code fera parfois référence au « désir » ou à « l'objectif ou au but ultime » de l'acte interdit.<ref> | L'emploi d'une expression telle que {{Tr}}« dans le but de » que l'on trouve dans le Code fera parfois référence au {{Tr}}« désir » ou à « l'objectif ou au but ultime » de l'acte interdit.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Berhe|fnvtg|2011 ONSC 6815 (CanLII)|OJ No 5142}}{{perONSC|Code J}}{{atL|fnvtg|32}}<br> | {{CanLIIRP|Berhe|fnvtg|2011 ONSC 6815 (CanLII)|OJ No 5142}}{{perONSC|Code J}}{{atL|fnvtg|32}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
; « But »/« Intention » vs « Motif » | ; « But »/« Intention » vs {{Tr}}« Motif » | ||
Le « but » d'une action n'est pas nécessairement le même que le « motif ». Le « but » signifie « l'objet à obtenir, la chose à laquelle on s'attend ». Le « motif » est « ce qui incite une personne à agir ». <Ref> | Le {{Tr}}« but » d'une action n'est pas nécessairement le même que le {{Tr}}« motif ». Le {{Tr}}« but » signifie {{Tr}}« l'objet à obtenir, la chose à laquelle on s'attend ». Le {{Tr}}« motif » est {{Tr}}« ce qui incite une personne à agir ». <Ref> | ||
{{CanLIIRP|Darnley|j5s6z|2020 ONCA 179 (CanLII)|387 CCC (3d) 200}}{{perONCA|Paciocco JA}}{{AtL|j5s6z|46}} | {{CanLIIRP|Darnley|j5s6z|2020 ONCA 179 (CanLII)|387 CCC (3d) 200}}{{perONCA|Paciocco JA}}{{AtL|j5s6z|46}} | ||
</ref> | </ref> | ||
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L'intention et le motif sont conceptuellement distincts. <Ref> | L'intention et le motif sont conceptuellement distincts. <Ref> | ||
{{CanLIIRx|McSween|j8186|2020 ONCA 343 (CanLII)}}{{perONCA|Trotter JA}}{{atL|j8186|85}}<br> | {{CanLIIRx|McSween|j8186|2020 ONCA 343 (CanLII)}}{{perONCA|Trotter JA}}{{atL|j8186|85}}<br> | ||
{{CanLIIRPC|Lewis c. La Reine| | {{CanLIIRPC|Lewis c. La Reine|1mkv7|1979 CanLII 19 (CSC)|[1979] 2 R.C.S. 1188 821}}{{perSCC|Dickson J}} à la p. 831 | ||
</ref> | </ref> | ||
Dans ses efforts pour assurer la paix et l’ordre, la société s’intéresse peu aux motivations de l’accusé derrière l’acte qu’il envisage.<ref> | Dans ses efforts pour assurer la paix et l’ordre, la société s’intéresse peu aux motivations de l’accusé derrière l’acte qu’il envisage.<ref> | ||
{{CanLIIRPC|Dynar v United States|1fr0t|1997 CanLII 359 ( | {{CanLIIRPC|Dynar v United States|1fr0t|1997 CanLII 359 (CSC)|[1997] 2 RCS 462}}{{perSCC|Cory and Iacobucci JJ}} at para 81 ( {{Tr}}« It does not matter to society, in its efforts to secure social peace and order, what an accused's motive was, but only what the accused intended to do. It is no consolation to one whose car has been stolen that the thief stole the car intending to sell it to purchase food for a food bank.» )<Br> | ||
{{CanLIIRP|Hamilton| | {{CanLIIRP|Hamilton|1l86r|2005 CSC 47|[2005] 2 S.C.R. 432}}{{perSCC-H|Fish J}}{{atsL|1l86r|38| à 45}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Ligne 67 : | Ligne 67 : | ||
; Absence de motif | ; Absence de motif | ||
Il existe une différence en droit entre une absence de preuve établissant un motif et une absence prouvée de motif.<ref> | Il existe une différence en droit entre une absence de preuve établissant un motif et une absence prouvée de motif.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Ali|jg41f|2021 ONCA 362 (CanLII)|156 OR (3d) 81}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atL|jg41f|121}} ( | {{CanLIIRP|Ali|jg41f|2021 ONCA 362 (CanLII)|156 OR (3d) 81}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atL|jg41f|121}} ( {{Tr}}« There is a well recognized difference between the absence of evidence of motive and a proved absence of motive» )<Br> | ||
{{CanLIIRP|Lewis| | {{CanLIIRP|Lewis|1mkv7|1979 CanLII 19 (CSC)|[1979] 2 RCS 821}}{{perSCC|Dickson J}} (9:0){{atL|1mkv7|38}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Barton| | {{CanLIIRP|Barton|j0fqk|2019 CSC 33 (CanLII)|[2019] 2 RCS 579}}{{perSCC-H|Moldaver J}}{{atsL|j0fqk|133| à 36}}<br> | ||
{{CanLIIRP|White|6hx2|1996 CanLII 3013 (ON CA)|108 CCC (3d) 1, 29 OR (3d) 577}}{{TheCourtONCA}}{{atL|6hx2|101}}, aff’d 1998 CanLII 789 ( | {{CanLIIRP|White|6hx2|1996 CanLII 3013 (ON CA)|108 CCC (3d) 1, 29 OR (3d) 577}}{{TheCourtONCA}}{{atL|6hx2|101}}, aff’d 1998 CanLII 789 (CSC), [1998] 2 S.C.R. 72, at para. 59 | ||
</ref> | </ref> | ||
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{{ibid1|Johnson}}{{atL|2csn5|100}} | {{ibid1|Johnson}}{{atL|2csn5|100}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Cela comprendrait une vague preuve de « détresse financière ».<ref> | Cela comprendrait une vague preuve de {{Tr}}« détresse financière ».<ref> | ||
p. ex. voir {{CanLIIRP|Ali|jg41f|2021 ONCA 362 (CanLII)|156 OR (3d) 81}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atL|jg41f|120}} | p. ex. voir {{CanLIIRP|Ali|jg41f|2021 ONCA 362 (CanLII)|156 OR (3d) 81}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atL|jg41f|120}} | ||
</reF> | </reF> | ||
Le tribunal aurait dû prendre « l'habitude d'admettre des éléments de preuve qui, considérés raisonnablement, ne peuvent pas tendre à prouver le mobile ou à expliquer les actes reprochés simplement parce qu'ils révèlent un incident dans l'historique des relations des parties. »<ref> | Le tribunal aurait dû prendre {{Tr}}« l'habitude d'admettre des éléments de preuve qui, considérés raisonnablement, ne peuvent pas tendre à prouver le mobile ou à expliquer les actes reprochés simplement parce qu'ils révèlent un incident dans l'historique des relations des parties. »<ref> | ||
{{CanLIIRP|Barbour|fsldk|1938 CanLII 29 ( | {{CanLIIRP|Barbour|fsldk|1938 CanLII 29 (CSC)|[1938] RCS 465}}, à la p. 469{{fix}} | ||
</ref> | </ref> | ||
En revanche, les éléments de preuve qui fournissent un « aperçu réel » du « contexte et de la relation » entre l'accusé et la victime sont hautement probants et peuvent être utilisés pour établir le mobile.<ref> | En revanche, les éléments de preuve qui fournissent un {{Tr}}« aperçu réel » du {{Tr}}« contexte et de la relation » entre l'accusé et la victime sont hautement probants et peuvent être utilisés pour établir le mobile.<ref> | ||
{{supra1|Johnson}} au para 101<br> | {{supra1|Johnson}} au para 101<br> | ||
{{CanLIIRP|Moo|25kzl|2009 ONCA 645 (CanLII)|247 CCC (3d) 34}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atsL|25kzl|70| à 109}} | {{CanLIIRP|Moo|25kzl|2009 ONCA 645 (CanLII)|247 CCC (3d) 34}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atsL|25kzl|70| à 109}} | ||
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==Intention spécifique et générale== | ==Intention spécifique et générale== | ||
Un crime n'est commis que lorsque l'acte ou l'omission interdit est commis alors que l'accusé est en possession de l'intention requise.<ref> | Un crime n'est commis que lorsque l'acte ou l'omission interdit est commis alors que l'accusé est en possession de l'intention requise.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Daviault|1frr7|1994 CanLII 61 ( | {{CanLIIRP|Daviault|1frr7|1994 CanLII 61 (CSC)|[1994] 3 RCS 63}}{{perSCC|Cory J}} ( {{Tr}}« ...as early as the twelfth century, in large part through the influence of the canon law, it was established that there must also be a mental element combined with the prohibited act to constitute a crime. That is to say that the accused must have meant or intended to commit the prohibited act.» )</ref> | ||
Le droit pénal fait une distinction entre les infractions qui requièrent une intention spécifique et une intention générale comme élément essentiel de la preuve. La différence réside dans le fait de savoir si l'intention s'applique « aux actes considérés par rapport à leurs finalités » (intention spécifique) ou « aux actes considérés indépendamment de leur finalité » (intention générale). L'intention générale ne requiert qu'une intention, car elle « se rapporte uniquement à l'accomplissement de l'acte en question », tandis que l'intention spécifique implique « l'accomplissement de l'actus reus, associé à une intention ou à un but allant au-delà de la simple exécution de l'acte en question ».<ref> | Le droit pénal fait une distinction entre les infractions qui requièrent une intention spécifique et une intention générale comme élément essentiel de la preuve. La différence réside dans le fait de savoir si l'intention s'applique {{Tr}}« aux actes considérés par rapport à leurs finalités » (intention spécifique) ou {{Tr}}« aux actes considérés indépendamment de leur finalité » (intention générale). L'intention générale ne requiert qu'une intention, car elle {{Tr}}« se rapporte uniquement à l'accomplissement de l'acte en question », tandis que l'intention spécifique implique {{Tr}}« l'accomplissement de l'actus reus, associé à une intention ou à un but allant au-delà de la simple exécution de l'acte en question ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|Bernard|1ft9w|1988 CanLII 22 ( | {{CanLIIRP|Bernard|1ft9w|1988 CanLII 22 (CSC)|[1988] 2 RCS 833}}{{Plurality}}{{atL|1ft9w|61}}<br> | ||
{{CanLIIRP|George|21vcd|1960 CanLII 45 ( | {{CanLIIRP|George|21vcd|1960 CanLII 45 (CSC)|[1960] RCS 871}}{{Plurality}}{{atp|877}}<br> | ||
Daviault<br> | Daviault<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
; Intention générale | ; Intention générale | ||
Lors de l'examen des infractions d'intention générale, l'attention est portée sur « l'intention appliquée aux actes considérés indépendamment de leurs objectifs ». Elle ne prend en compte que l'intention de « commettre un acte ».<ref> | Lors de l'examen des infractions d'intention générale, l'attention est portée sur {{Tr}}« l'intention appliquée aux actes considérés indépendamment de leurs objectifs ». Elle ne prend en compte que l'intention de {{Tr}}« commettre un acte ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|The Queen v George|21vcd|1960 CanLII 45 ( | {{CanLIIRP|The Queen v George|21vcd|1960 CanLII 45 (CSC)|[1960] RCS 871}}{{perSCC-H|Fauteux J}} at p 877 (RCS) ( {{Tr}}« In considering the question of mens rea, a distinction is to be made between (i) intention as applied to acts considered in relation to their purposes and (ii) intention as applied to acts considered apart from their purposes. A general intent attending the commission of an act is, in some cases, the only intent required to constitute the crime ... .» ) | ||
</ref> | </ref> | ||
Autrement dit, il s'agit de l'intention qui est « appliquée aux actes accomplis pour atteindre une fin immédiate ». <Ref> | Autrement dit, il s'agit de l'intention qui est {{Tr}}« appliquée aux actes accomplis pour atteindre une fin immédiate ». <Ref> | ||
{{ibid1|George}} à la p. 890 ( | {{ibid1|George}} à la p. 890 (RCS) | ||
</ref> | </ref> | ||
À ce niveau, l'« intention » se distingue des actes qui sont accidentels ou résultant d'une erreur honnête. <Ref> | À ce niveau, l'« intention » se distingue des actes qui sont accidentels ou résultant d'une erreur honnête. <Ref> | ||
{{ibid1|George}} à la p. 890 ( | {{ibid1|George}} à la p. 890 (RCS) | ||
</ref> | </ref> | ||
Les actions d'intention générale comprennent celles qui sont des actes purement physiques produits par une « passion momentanée ». <ref> | Les actions d'intention générale comprennent celles qui sont des actes purement physiques produits par une {{Tr}}« passion momentanée ». <ref> | ||
{{ibid1|George}} | {{ibid1|George}} au p. 890 (RCS) ( {{Tr}}« The former acts may be the purely physical products of momentary passion, whereas the latter involve the mental process of formulating a specific intent» )<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
L’une des conséquences de la séparation entre l’intention générale et l’intention spécifique est que l’intoxication auto-induite sans automatisme ne constitue pas une défense valable pour les infractions d’intention générale.<ref> | L’une des conséquences de la séparation entre l’intention générale et l’intention spécifique est que l’intoxication auto-induite sans automatisme ne constitue pas une défense valable pour les infractions d’intention générale.<ref> | ||
{{CanLIIRT|Tatton| | {{CanLIIRT|Tatton|gjcjk|2015 CSC 33 (CanLII)|[2015] 2 RCS 574}}{{perSCC-H|Moldaver J}}{{AtL|gjcjk|20}}<Br> | ||
voir également {{CanLIIRT|Daviault|1frr7|1994 CanLII 61 (CSC)|[1994] 3 RCS 63}}, au p. 123<br> | |||
{{CanLIIRP|Bernard|1ft9w|1988 CanLII 22 ( | {{CanLIIRP|Bernard|1ft9w|1988 CanLII 22 (CSC)|[1988] 2 RCS 833}}{{perSCC-H|McIntyre J}}, aux pp. 865 and 878-80 | ||
</ref> | </ref> | ||
L'intention générale, à son niveau le plus bas, exige seulement « une réalisation consciente de l'acte interdit ».<Ref> | L'intention générale, à son niveau le plus bas, exige seulement {{Tr}}« une réalisation consciente de l'acte interdit ».<Ref> | ||
{{CanLIIRP|Daley| | {{CanLIIRP|Daley|1v5ds|2007 CSC 53 (CanLII)|[2007] 3 RCS 523}}{{perSCC-H|Bastarache J}}{{atL|1v5ds|35}} | ||
{{supra1|Daviault}} | {{supra1|Daviault}} au p. 123 (It requires "the minimal intent to do the act which constitutes the actus reus» )<br> | ||
{{supra1|Tatton}}{{atL| | {{supra1|Tatton}}{{atL|gjcjk|27}} | ||
</ref> | </ref> | ||
; Intention spécifique | ; Intention spécifique | ||
L'intention spécifique est parfois appelée « intention ultérieure ».<REf> | L'intention spécifique est parfois appelée {{Tr}}« intention ultérieure ».<REf> | ||
{{supra1|Daviault}} aux p. 123 à 124<Br> | {{supra1|Daviault}} aux p. 123 à 124<Br> | ||
</ref> | </ref> | ||
L'« intention ultérieure » est décrite comme « l'état d'esprit envisageant des conséquences au-delà de celles définies dans l'actus reus ».<ref> | L'« intention ultérieure » est décrite comme {{Tr}}« l'état d'esprit envisageant des conséquences au-delà de celles définies dans l'actus reus ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|B(SJ)|5k1v|2002 ABCA 143 (CanLII)|66 CCC (3d) 537}}{{perABCA|Berger JA}}{{atL|5k1v|63}}<Br> | {{CanLIIRP|B(SJ)|5k1v|2002 ABCA 143 (CanLII)|66 CCC (3d) 537}}{{perABCA|Berger JA}}{{atL|5k1v|63}}<Br> | ||
see {{UKCase|D.P.P. v Majewski|, [1976] 2 All E.R. 142}} | see {{UKCase|D.P.P. v Majewski|, [1976] 2 All E.R. 142}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Les actes d'intention spécifique sont considérés comme le « produit d'une préconception » et sont des « mesures délibérées [...] vers un objectif illégal ». <REf> | Les actes d'intention spécifique sont considérés comme le {{Tr}}« produit d'une préconception » et sont des {{Tr}}« mesures délibérées [...] vers un objectif illégal ». <REf> | ||
{{supra1|George}} à la p 890 (RCS) | {{supra1|George}} à la p 890 (RCS) | ||
</ref> | </ref> | ||
Ligne 149 : | Ligne 149 : | ||
{{CanLIIRP|SJB|5k1v|2002 ABCA 143 (CanLII)|166 CCC (3d) 537}}{{perABCA|Berger JA}} (2:1) au par 56<br> | {{CanLIIRP|SJB|5k1v|2002 ABCA 143 (CanLII)|166 CCC (3d) 537}}{{perABCA|Berger JA}} (2:1) au par 56<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
On dit qu'il y a une « concentration sur un objectif autre que celui immédiat ». <Ref> | On dit qu'il y a une {{Tr}}« concentration sur un objectif autre que celui immédiat ». <Ref> | ||
{{supra1|Daley}} at para 35 ( | {{supra1|Daley}} at para 35 ( {{Tr}}« Specific intent offences require the mind to focus on an objective further to the immediate one at hand» ) | ||
</ref> | </ref> | ||
; Distinguer entre l'intention générale et l'intention spécifique | ; Distinguer entre l'intention générale et l'intention spécifique | ||
La question de l'intention d'une infraction particulière est une question d'interprétation législative. Elle ne doit pas être trop influencée par les faits de l'affaire en question.<REf> | La question de l'intention d'une infraction particulière est une question d'interprétation législative. Elle ne doit pas être trop influencée par les faits de l'affaire en question.<REf> | ||
{{supra1|Tatton}}{{atL| | {{supra1|Tatton}}{{atL|gjcjk|30}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Un guide utile consiste à examiner la jurisprudence antérieure.<Ref> | Un guide utile consiste à examiner la jurisprudence antérieure.<Ref> | ||
{{supra1|Tatton}}{{atL| | {{supra1|Tatton}}{{atL|gjcjk|32}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Ligne 167 : | Ligne 167 : | ||
There are two broad factors to consider: <ref> | There are two broad factors to consider: <ref> | ||
{{supra1|Daviault}} | {{supra1|Daviault}} au p. 122<Br> | ||
{{supra1|Tatton}}{{atsL| | {{supra1|Tatton}}{{atsL|gjcjk|26| and 33}} | ||
</ref> | </ref> | ||
# the "nature of the mental element and its relative importance" and | # the "nature of the mental element and its relative importance" and | ||
Ligne 174 : | Ligne 174 : | ||
Where specific intent could "unreasonably hamper" the enforcement of the process, public interest would lead to a general intent standard.<ref> | Where specific intent could "unreasonably hamper" the enforcement of the process, public interest would lead to a general intent standard.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Chase|1ftlr|1987 CanLII 23 ( | {{CanLIIRP|Chase|1ftlr|1987 CanLII 23 (CSC)|[1987] 2 RCS 293}} at p 303 (RCS) | ||
</ref> | </ref> | ||
Certains juges ont été critiques, observant qu'il existe une certaine acceptation du fait que la distinction peut ne pas toujours être « logiquement défendable » et peut produire des « résultats illogiques ».<ref> | Certains juges ont été critiques, observant qu'il existe une certaine acceptation du fait que la distinction peut ne pas toujours être {{Tr}}« logiquement défendable » et peut produire des {{Tr}}« résultats illogiques ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|Tatton|g6g9d|2014 ONCA 273 (CanLII)|10 CR (7th) 108}}{{perONCA|Pardu JA}} (2:1){{atL|g6g9d|34}} - appel à 2015 CSC 33<br> | {{CanLIIRP|Tatton|g6g9d|2014 ONCA 273 (CanLII)|10 CR (7th) 108}}{{perONCA|Pardu JA}} (2:1){{atL|g6g9d|34}} - appel à 2015 CSC 33<br> | ||
{{supra1|Bernard}}{{atps|879 à 880}} [SCR]<br> | {{supra1|Bernard}}{{atps|879 à 880}} [SCR]<br> | ||
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; Importance de l'élément moral | ; Importance de l'élément moral | ||
L'« importance » de l'élément moral renvoie à la « sophistication » ou à la « complexité » des « processus de pensée et de raisonnement » qui constituent l'infraction.<ref> | L'« importance » de l'élément moral renvoie à la {{Tr}}« sophistication » ou à la {{Tr}}« complexité » des {{Tr}}« processus de pensée et de raisonnement » qui constituent l'infraction.<ref> | ||
{{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|34}} | {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|34}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Les infractions d'intention générale ne nécessitent pas l'intention de provoquer « certaines conséquences qui sont extérieures à l'actus reus ».<Ref> | Les infractions d'intention générale ne nécessitent pas l'intention de provoquer {{Tr}}« certaines conséquences qui sont extérieures à l'actus reus ».<Ref> | ||
{{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|35}}<Br> | {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|35}}<Br> | ||
{{supra1|Bernard}} à la p. 863<Br> | {{supra1|Bernard}} à la p. 863<Br> | ||
{{supra1|George}} à la p. 877<Br> | {{supra1|George}} à la p. 877<Br> | ||
</ref> | </ref> | ||
Elles exigent « une acuité mentale très faible ».<Ref> | Elles exigent {{Tr}}« une acuité mentale très faible ».<Ref> | ||
{{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|39}} | {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|39}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Elles n'exigent pas une « connaissance réelle » des circonstances ou des conséquences dans la mesure où cette connaissance est le produit d'une pensée et d'un raisonnement « complexes ».<Ref> | Elles n'exigent pas une {{Tr}}« connaissance réelle » des circonstances ou des conséquences dans la mesure où cette connaissance est le produit d'une pensée et d'un raisonnement {{Tr}}« complexes ».<Ref> | ||
{{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|35}} | {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|35}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Cette norme doit être interprétée comme étant équivalente à une « intention minimale » et exige un « degré minimal de conscience ».<ref> | Cette norme doit être interprétée comme étant équivalente à une {{Tr}}« intention minimale » et exige un {{Tr}}« degré minimal de conscience ».<ref> | ||
{{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|36}} | {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|36}} | ||
</ref> | </ref> | ||
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</ref> | </ref> | ||
* une intention de produire un résultat.<ref> | * une intention de produire un résultat.<ref> | ||
{{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|38}} ( | {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|38}} ( {{Tr}}« a heightened mental element could take the form of a requirement that the accused intend and bring about certain consequences, if the formation of that intent involves more complex thought and reasoning processes.» ) | ||
</ref> | </ref> | ||
* connaissance des circonstances ou des conséquences de l'acte.<REf> | * connaissance des circonstances ou des conséquences de l'acte.<REf> | ||
{{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|38}} ( | {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|38}} ( {{Tr}}« a heightened mental element could take the form of a requirement that the accused have actual knowledge of certain circumstances or consequences, where the knowledge is the product of more complex thought and reasoning processes» ) | ||
</ref> | </ref> | ||
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p. ex. {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|42}} | p. ex. {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atL|g6g9d|42}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Il faudrait également tenir compte de la fréquence à laquelle de telles défenses peuvent survenir, qu'elles soient « habituelles », « répandues » ou « rares ». | Il faudrait également tenir compte de la fréquence à laquelle de telles défenses peuvent survenir, qu'elles soient {{Tr}}« habituelles », « répandues » ou {{Tr}}« rares ». | ||
p. ex. {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atsL|g6g9d|42| à 44}} | p. ex. {{supra1|Tatton (ONCA)}}{{atsL|g6g9d|42| à 44}} | ||
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Daviault<br> | Daviault<br> | ||
p. ex. {{CanLIIRx|Greenshields|g2x2p|2014 ONCJ 35 (CanLII)}}{{perONCJ|Duncan J}}{{atsL|g2x2p|10| à 18}}<br> | p. ex. {{CanLIIRx|Greenshields|g2x2p|2014 ONCJ 35 (CanLII)}}{{perONCJ|Duncan J}}{{atsL|g2x2p|10| à 18}}<br> | ||
{{CanLIIRP|MacDonald| | {{CanLIIRP|MacDonald|g2ngb|2014 CSC 3 (CanLII)|[2014] 1 RCS 37}}{{perSCC|Juge LeBel}} | ||
</ref> | </ref> | ||
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; Lorsque l'intention spécifique s'applique | ; Lorsque l'intention spécifique s'applique | ||
Les infractions dont le libellé est « volontairement » suggèrent que la | Les infractions dont le libellé est {{Tr}}« volontairement » suggèrent que la ''mens rea'' est étendue à une {{Tr}}« intention spécifique ». | ||
<ref> | <ref> | ||
{{CanLIIRPC|The Queen v Rees|21vb7|1956 CanLII 60 ( | {{CanLIIRPC|The Queen v Rees|21vb7|1956 CanLII 60 (CSC)|[1956] RCS 640}}{{Plurality}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Il a été souligné que la distinction entre l’intention générale et l’intention spécifique n’est « pas particulièrement utile pour décrire les éléments moraux réels requis pour un crime ». Elle peut cependant exprimer « la complexité de la pensée et du raisonnement » et la « politique sociale sous-jacente à l’infraction ».<ref> | Il a été souligné que la distinction entre l’intention générale et l’intention spécifique n’est {{Tr}}« pas particulièrement utile pour décrire les éléments moraux réels requis pour un crime ». Elle peut cependant exprimer {{Tr}}« la complexité de la pensée et du raisonnement » et la {{Tr}}« politique sociale sous-jacente à l’infraction ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|Tatton| | {{CanLIIRP|Tatton|gjcjk|2015 CSC 33 (CanLII)|[2015] 2 RCS 574}}{{perSCC-H|Moldaver J}}{{atL|gjcjk|21}}<Br> | ||
</ref> | </ref> | ||
; Langage suggérant une intention spécifique | ; Langage suggérant une intention spécifique | ||
La présence du mot « volontairement » dans une disposition relative à une infraction du | La présence du mot {{Tr}}« volontairement » dans une disposition relative à une infraction du ''Code criminel'' « signale généralement une exigence subjective de ''mens rea'', mais le sens approprié du terme {{Tr}}« volontairement » dépendra du contexte dans lequel il se trouve. »<ref> | ||
{{CanLIIRP|ADH|2f8pk|2011 SKCA 6 (CanLII)|[2011] S.J. No 5 (CA)}}{{perSKCA|Ottenbreit JA}} (3:0){{atL|2f8pk|27}}</ref> | {{CanLIIRP|ADH|2f8pk|2011 SKCA 6 (CanLII)|[2011] S.J. No 5 (CA)}}{{perSKCA|Ottenbreit JA}} (3:0){{atL|2f8pk|27}}</ref> | ||
Dans le contexte d'une ordonnance de probation, « volontairement » dénote « une préoccupation législative pour un niveau relativement élevé de mens rea » qui nécessite une intention de violer et un but en le faisant.<ref> | Dans le contexte d'une ordonnance de probation, « volontairement » dénote {{Tr}}« une préoccupation législative pour un niveau relativement élevé de mens rea » qui nécessite une intention de violer et un but en le faisant.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Docherty|1ft2g|1989 CanLII 45 (CSC)|[1989] 2 RCS 941}}{{perSCC|Wilson J}} (7:0){{atL|1ft2g|13}}</ref> | {{CanLIIRP|Docherty|1ft2g|1989 CanLII 45 (CSC)|[1989] 2 RCS 941}}{{perSCC|Wilson J}} (7:0){{atL|1ft2g|13}}</ref> | ||
Traditionnellement, des mots et des expressions tels que « avec l'intention de », « dans un but frauduleux », « par corruption », « volontairement » et « sciemment » sont des signes d'une intention législative d'imposer une norme d'intention spécifique.<ref> | Traditionnellement, des mots et des expressions tels que {{Tr}}« avec l'intention de », « dans un but frauduleux », « par corruption », « volontairement » et {{Tr}}« sciemment » sont des signes d'une intention législative d'imposer une norme d'intention spécifique.<ref> | ||
{{CanLIIRPC|Leary c. Reine|1mk99|1977 CanLII 2 (CSC)|[1978] 1 RCS 29}}{{perSCC|Juge Dickson}} (dissident sur une autre question) aux pages 40 à 41 | {{CanLIIRPC|Leary c. Reine|1mk99|1977 CanLII 2 (CSC)|[1978] 1 RCS 29}}{{perSCC|Juge Dickson}} (dissident sur une autre question) aux pages 40 à 41 | ||
</ref> | </ref> | ||
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{{reflist|2}} | {{reflist|2}} | ||
== | ==Inférences== | ||
{{seealso| | {{seealso|Inférences}} | ||
L'intention est souvent prouvée par inférence, notamment par l'utilisation de [[Preuve circonstancielle|preuves indirectes]], de [[Preuves de moralité|preuves de caractère]] (p. ex., motif ou animosité),<ref> | L'intention est souvent prouvée par inférence, notamment par l'utilisation de [[Preuve circonstancielle|preuves indirectes]], de [[Preuves de moralité|preuves de caractère]] (p. ex., motif ou animosité),<ref> | ||
voir {{CanLIIRP|Barbour|fsldk|1938 CanLII 29 ( | voir {{CanLIIRP|Barbour|fsldk|1938 CanLII 29 (CSC)|[1938] RCS 465}}{{perSCC|Juge en chef Duff}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Cloutier| | {{CanLIIRP|Cloutier|1mm33|1979 CanLII 25 (CSC)|[1979] 2 RCS 709}}{{perSCC|Juge Pratte}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Lewis| | {{CanLIIRP|Lewis|1mkv7|1979 CanLII 19 (CSC)|[1979] 2 RCS 821}}{{perSCC|Juge Dickson}} (9:0) | ||
</ref> [[Conduite postérieure à l'infraction|conduite postérieure à l'infraction]], [[Admissions et confessions|déclarations faites par l'accusé]] ou [[Preuve de faits similaires|preuve de faits similaires]]. | </ref> [[Conduite postérieure à l'infraction|conduite postérieure à l'infraction]], [[Admissions et confessions|déclarations faites par l'accusé]] ou [[Preuve de faits similaires|preuve de faits similaires]]. | ||
Les inférences sont des conclusions factuelles fondées sur le bon sens.<ref> | Les inférences sont des conclusions factuelles fondées sur le bon sens.<ref> | ||
voir {{CanLIIRP|Daley| | voir {{CanLIIRP|Daley|1v5ds|2007 CSC 53 (CanLII)|[2007] 3 RCS 523}}{{perSCC-H|Juge Bastarache}} (5:4){{atsL|1v5ds|103| et 104}}<br> | ||
{{CanLIIRP|EB|fkgld|2011 ONCA 194 (CanLII)|[2006] OJ No 1864}}{{TheCourtONCA}}{{atL|fkgld|66}} (contexte de meurtre)</ref> | {{CanLIIRP|EB|fkgld|2011 ONCA 194 (CanLII)|[2006] OJ No 1864}}{{TheCourtONCA}}{{atL|fkgld|66}} (contexte de meurtre)</ref> | ||
L’inférence de longue date selon laquelle une personne entend les conséquences naturelles de ses actes s’applique à de nombreuses situations.<ref>{{CanLIIRP|Missions|1knrn|2005 NSCA 82 (CanLII)|196 CCC (3d) 253}}{{perNSCA|Rosecoe JA}} (3:0){{atL|1knrn|21}}<br> | L’inférence de longue date selon laquelle une personne entend les conséquences naturelles de ses actes s’applique à de nombreuses situations.<ref>{{CanLIIRP|Missions|1knrn|2005 NSCA 82 (CanLII)|196 CCC (3d) 253}}{{perNSCA|Rosecoe JA}} (3:0){{atL|1knrn|21}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Bergeron|ghbs4|2015 BCCA 177 (CanLII)|322 CCC (3d) 544}}{{perBCCA|Tysoe JA}} (3:0){{atsL|ghbs4|21| à 22}} ( | {{CanLIIRP|Bergeron|ghbs4|2015 BCCA 177 (CanLII)|322 CCC (3d) 544}}{{perBCCA|Tysoe JA}} (3:0){{atsL|ghbs4|21| à 22}} ( {{Tr}}« It is well established that a trier of fact is entitled to draw the common sense inference that a sane and sober person intends the natural and probable consequences of their actions.» )<br> | ||
{{CanLIIRP|Starratt|g19d0|1971 CanLII 541 (ON CA)|5 CCC (2d) 32 (ONCA)}}{{perONCA|Gale CJ}}{{atL|g19d0|3}}<br> | {{CanLIIRP|Starratt|g19d0|1971 CanLII 541 (ON CA)|5 CCC (2d) 32 (ONCA)}}{{perONCA|Gale CJ}}{{atL|g19d0|3}}<br> | ||
See {{CanLIIRP|Giannotti|g14q9|1956 CanLII 160 (ON CA)|115 CCC 203}}{{perONCA|Roach JA}}<br> | See {{CanLIIRP|Giannotti|g14q9|1956 CanLII 160 (ON CA)|115 CCC 203}}{{perONCA|Roach JA}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Hilson|g13pt|1958 CanLII 134 (ON CA)|121 CCC 139}}{{perONCA|Porter CJ}}<br> | {{CanLIIRP|Hilson|g13pt|1958 CanLII 134 (ON CA)|121 CCC 139}}{{perONCA|Porter CJ}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Berger|htz43|1975 CanLII 1250 (BCCA)|27 CCC (2d) 357 (BCCA)}}{{perBCCA|McIntyre JA | {{CanLIIRP|Berger|htz43|1975 CanLII 1250 (BCCA)|27 CCC (2d) 357 (BCCA)}}{{perBCCA|McIntyre JA et Robertson JA}}, leave to appeal to SCC refused [1975] RCS vii<br> | ||
{{CanLIIRP|Borque|htv7k|1969 CanLII 981 (BCCA)|[1969] 4 CCC 358, 7 CRNS 189 (BCCA)}}{{perBCCA|Branca JA}}<br> | {{CanLIIRP|Borque|htv7k|1969 CanLII 981 (BCCA)|[1969] 4 CCC 358, 7 CRNS 189 (BCCA)}}{{perBCCA|Branca JA}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Theroux|1fs40|1993 CanLII 134 ( | {{CanLIIRP|Theroux|1fs40|1993 CanLII 134 (CSC)|[1993] 2 RCS 5}}{{perSCC-H|McLachlin J}} at 458 <br> | ||
{{CanLIIR-N|Gill|, 2012 ONCJ 326 (Ont. C.J.)}}{{perONCJ|Ready J}}<br> | {{CanLIIR-N|Gill|, 2012 ONCJ 326 (Ont. C.J.)}}{{perONCJ|Ready J}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
Toutefois, ce principe n’est qu’une simple inférence et ne va pas jusqu’à être une présomption « légale ».<ref> | Toutefois, ce principe n’est qu’une simple inférence et ne va pas jusqu’à être une présomption {{Tr}}« légale ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|Spence|h51pf|2017 ONCA 619 (CanLII)|353 CCC (3d) 446}}{{perONCA|Trotter JA}}{{atsL|h51pf|44| à 46}}<br> | {{CanLIIRP|Spence|h51pf|2017 ONCA 619 (CanLII)|353 CCC (3d) 446}}{{perONCA|Trotter JA}}{{atsL|h51pf|44| à 46}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
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==Intention des conséquences d'un acte== | ==Intention des conséquences d'un acte== | ||
Il est établi depuis longtemps que « quiconque prévoit qu'une conséquence résultera certainement ou substantiellement certainement d'un acte qu'il accomplit pour atteindre un autre but, a l'intention de produire cette conséquence. »<ref> | Il est établi depuis longtemps que {{Tr}}« quiconque prévoit qu'une conséquence résultera certainement ou substantiellement certainement d'un acte qu'il accomplit pour atteindre un autre but, a l'intention de produire cette conséquence. »<ref> | ||
{{CanLIIRP|Buzzanga and Durocher|g181w|1979 CanLII 1927 (ON CA)|49 CCC (2d) 369}}{{perONCA-H|Martin JA}}{{Atp|383-4}} [CCC]<br> | {{CanLIIRP|Buzzanga and Durocher|g181w|1979 CanLII 1927 (ON CA)|49 CCC (2d) 369}}{{perONCA-H|Martin JA}}{{Atp|383-4}} [CCC]<br> | ||
{{CanLIIRP|MacKinlay|1npmx|1986 CanLII 111 (ON CA)|28 CCC (3d) 306}}{{perONCA-H|Martin JA}}<br> | {{CanLIIRP|MacKinlay|1npmx|1986 CanLII 111 (ON CA)|28 CCC (3d) 306}}{{perONCA-H|Martin JA}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
Il s'agit d'une inférence et non d'une présomption.<ref> | Il s'agit d'une inférence et non d'une présomption.<ref> | ||
p. ex. {{CanLIIRP|Farrant| | p. ex. {{CanLIIRP|Farrant|1z9tv|1983 CanLII 118 (CSC)|[1983] 1 RCS 124}}{{perSCC|Juge Dickson}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Seymour|1fr9z|1996 CanLII 201 (CSC)|[1996] 2 RCS 252}}{{perSCC|Juge Cory}} (5:0){{atL|1fr9z|20}}<br> | {{CanLIIRP|Seymour|1fr9z|1996 CanLII 201 (CSC)|[1996] 2 RCS 252}}{{perSCC|Juge Cory}} (5:0){{atL|1fr9z|20}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
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</ref> | </ref> | ||
Ainsi, il n'est pas nécessaire que l'acte de l'accusé ait pour but d'atteindre les conséquences pour « vouloir » ces conséquences. conséquences.<ref> | Ainsi, il n'est pas nécessaire que l'acte de l'accusé ait pour but d'atteindre les conséquences pour {{Tr}}« vouloir » ces conséquences. conséquences.<ref> | ||
{{CanLIIRx|Iyanam|fwb28|2013 ONSC 1091 (CanLII)}}{{perONSC|Code J}}{{atsL|fwb28|23| à 27}}<br> | {{CanLIIRx|Iyanam|fwb28|2013 ONSC 1091 (CanLII)}}{{perONSC|Code J}}{{atsL|fwb28|23| à 27}}<br> | ||
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</ref> | </ref> | ||
L'intoxication n'est pertinente que dans la mesure où elle affecte « la capacité de l'accusé à former l'intention requise » de commettre l'infraction.<ref> | L'intoxication n'est pertinente que dans la mesure où elle affecte {{Tr}}« la capacité de l'accusé à former l'intention requise » de commettre l'infraction.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Robinson|1frbh|1996 CanLII 233 (CSC)|[1996] 1 RCS 683}}{{perSCC|Juge en chef Lamer}} | {{CanLIIRP|Robinson|1frbh|1996 CanLII 233 (CSC)|[1996] 1 RCS 683}}{{perSCC|Juge en chef Lamer}} | ||
</ref> | </ref> | ||
Ligne 379 : | Ligne 379 : | ||
{{CanLIIRP|Bernard|1ft9w|1988 CanLII 22 (CSC)|[1988] 2 RCS 833}}{{Pluralité}}{{atps|878-879}} [RCS]<br> | {{CanLIIRP|Bernard|1ft9w|1988 CanLII 22 (CSC)|[1988] 2 RCS 833}}{{Pluralité}}{{atps|878-879}} [RCS]<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
Cette « règle de substitution de Leary » s'applique généralement aux infractions d'intention générale infraction.<ref> | Cette {{Tr}}« règle de substitution de Leary » s'applique généralement aux infractions d'intention générale infraction.<ref> | ||
{{ibid1|Bernard}}{{atL|1ft9w|73}}<br> | {{ibid1|Bernard}}{{atL|1ft9w|73}}<br> | ||
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