« Charge de la preuve » : différence entre les versions

Généralement, il existe trois types de charges. Premièrement, il y a le « fardeau de persuasion » (souvent appelé « fardeau juridique », « fardeau principal » ou « fardeau majeur »), qui est l'exigence de prouver la thèse ou de réfuter la défense. Le fait de ne pas s'acquitter de cette charge entraîne la perte du procès pour la partie. On dit généralement que ce type de preuve impose un « fardeau de la preuve ». Deuxièmement, il y a le « fardeau de la preuve » (souvent appelé « fardeau secondaire », « fardeau d'aller de l'avant » ou « fardeau mineur »), qui est l'obligation de soumettre une question au tribunal en utilisant les preuves disponibles. , il existe un « fardeau tactique », qui n'est pas une norme juridique, mais plutôt une description de la force de la preuve de l'avocat adverse et des implications de ce qui est nécessaire pour la surmonter.

L'avocat de la partie adverse peut renoncer à toute exigence de preuve qui nécessiterait un « voir-dire ». Il n'y a « [a]ucun mot ou formule particulière » qui doit être prononcé « pour exprimer la renonciation et l'aveu. Il suffit que le juge du procès soit convaincu que l'avocat comprend l'affaire et a pris une décision éclairée. » <ref>

Une « charge de persuasion » est une question juridique qui demande « comment la question doit être tranchée ».<ref>

{{CanLIIRP|Fontaine|1gzjq|2004 CSC 27 (CanLII)|[2004] 1 RCS 702}}{{perSCC-H|Fish J}}{{atL|1gzjq|11}} (“ An “evidential burden” is not a burden of proof.  It determines whether an issue should be left to the trier of fact, while the “persuasive burden” determines how the issue should be decided.”)

{{CanLIIRP|Bouvier|gd8wq|1984 CanLII 3453 (ON CA)|11 CCC (3d) 257}}{{atps|264-265}} (CCC){{perONCA-H|Martin JA}}("The standard of proof beyond a reasonable doubt does not apply to the individual items of evidence, or the separate pieces of evidence which make up the Crown's case, but to the total body of evidence upon which the Crown relies to prove guilt...it applies equally where the case depends upon direct evidence or is made up of both direct and circumstantial evidence. ... a serious misdirection to instruct the jury that they must be satisfied beyond a reasonable doubt with respect to each of the separate pieces of evidence upon which the Crown relies to prove guilt.")<br>

Techniquement, une charge de preuve n'est pas une « charge de la preuve ».<ref>

{{CanLIIRP|Fontaine|1gzjq|2004 CSC 27 (CanLII)|[2004] 1 RCS 702}}{{perSCC-H|Fish J}}{{atL|1gzjq|11}} (“ An “evidential burden” is not a burden of proof.  It determines whether an issue should be left to the trier of fact, while the “persuasive burden” determines how the issue should be decided.”)

{{ibid1|Fontaine}}{{atL|1gzjq|12}} (“[evidential burden] is a matter of law; the second [persuasive burden], a question of fact.  Accordingly, on a trial before judge and jury, the judge decides whether the evidential burden has been met.  In answering that question, the judge does not evaluate the quality, weight or reliability of the evidence.  The judge simply decides whether there is evidence upon which a properly instructed jury could reasonably decide the issue.”)<br>

{{ibid1|Fontaine}}{{atL|1gzjq|11}}<br>

{{supra1|Fontaine}}{{atL|1gzjq|10}}<br>

{{supra1|Fontaine}}{{atL|1gzjq|12}}<br>

{{CanLIIRP|Darrach|523t|2000 CSC 46 (CanLII)|[2000] 2 RCS 443}}{{perSCC|Gonthier J}}

Le critère « pourrait raisonnablement être vrai » ne devrait pas être appliqué dans les affaires de crédibilité « traitant de preuves contradictoires... où la présomption d'innocence, et aucune autre, s'applique ». Le test revient à "imposer à la défense une obligation positive d'introduire des preuves réfutant la culpabilité... et porte atteinte à la présomption d'innocence"<ref>

Principe accessoire à ce droit, la Couronne doit également établir une preuve « prima facie » avant que l'accusé n'ait à répondre.<ref>

{{CanLIIRP|Dubois|1ftw5|1985 CanLII 10 (CSC)|[1985] 2 RCS 350}}{{perSCC|Lamer J}}, at pp. 357 to 258<br>