« Norme de preuve » : différence entre les versions

{{CanLIIRP|Proudlock|1mktb|1978 CanLII 15 (SCC)|[1979] 1 RCS 525}}{{perSCC|Pigeon J}}<Br>

{{CanLIIRPC|Batary v Attorney General of Saskatchewan|227rg|1965 CanLII 102 (SCC)|[1965] RCS 465}}{{perSCC|Cartwright J}}{{atp|476}}</ref>

Les États-Unis ont une quatrième norme connue sous le nom de « preuve claire et convaincante », qui constitue un juste milieu entre les deux normes. Toutefois, celle-ci n'a jamais été officiellement adoptée au Canada. Lorsqu'une proposition en cause dans une affaire, telle qu'un élément d'une infraction, doit être prouvée, la norme doit être atteinte en utilisant le poids de l'ensemble des preuves présentées, et non en fonction de chaque élément de preuve individuel. <ref>

{{CanLIIRP|Morin|1ftc2|1988 CanLII 8 (SCC)|[1988] 2 RCS 345}}{{perSCC-H|Sopinka J}}</ref>.

{{CanLIIRP|Morin|1ftc2|1988 CanLII 8 (SCC)|[1988] 2 RCS 345}}{{perSCC-H|Sopinka J}}<br>

La norme de preuve pour établir un fait dans la plupart des cas sera celle de la prépondérance des probabilités. Cependant, il existe « des occasions certainement rares où l’admission de la preuve peut elle-même avoir un effet concluant en matière de culpabilité » où une norme de preuve hors de tout doute raisonnable peut être exigée.<ref>{{CanLIIRP|Arp|1fqq7|1998 CanLII 769 (SCC)|[1998] 3 RCS 339}}{{perSCC|Cory J}}<br>

Les exceptions qui ont un « effet concluant » comprennent les aveux et les preuves par ouï-dire qui satisfont à l'exception des co-conspirateurs.<ref>

{{ibid1|Bulldog}}{{atL|gk9xr|39}} ("The basic rule is that it applies to evidence of the essential elements of the offence, but not to the evidence of other facts, including facts necessary to establish admissibility of evidence")<br>

La norme de « certaines preuves « preuve prima facie » sont des normes de preuve uniques qui s'appliquent à certains tests de preuve.<ref>

Ces deux normes sont évidemment « inférieures » à celle de la prépondérance des probabilités.<ref>

La « prépondérance des probabilités » est décrite comme étant « plus probable qu'improbable », « plus probable qu'improbable » ou, plus techniquement, la chance que la proposition soit vraie est supérieure à 50 %. Cette norme est connue sous le nom de norme civile car elle est exclusivement utilisée dans les procès civils.<ref>

{{CanLIIRPC|Continental Insurance Co. v Dalton Cartage Co|1lpbl|1982 CanLII 13 (SCC)|[1982] 1 RCS 164}}{{perSCC|Laskin CJ}} - SCC rejected a variable standard, adopting only balance of probabilities<br>

{{CanLIIRP|Evans|1frzq|1993 CanLII 86 (SCC)|[1993] 3 RCS 653}}{{perSCC-H|Sopinka J}}<br>

Cette norme ne devrait être renforcée que « dans les cas, certes rares, où l'admission de la preuve peut elle-même avoir un effet concluant en ce qui concerne la culpabilité. »<ref>

{{CanLIIRP|Arp|1fqq7|1998 CanLII 769 (SCC)|[1998] 3 RCS 339, [1998] SCJ No 82}}{{perSCC|Cory J}}{{atsL|1fqq7|70| à 71}} ("...the general rule that preliminary findings of fact may be determined

on a balance of probabilities is departed from in those certainly rare occasions when admission of the evidence may itself have a conclusive effect with respect to guilt")

{{CanLIIRP|Carpenter|27k3l|2010 BCCA 27 (CanLII)|279 BCAC 287}}{{perBCCA|Hall JA}}{{AtL|27k3l|11}} ("Though usually questions of admissibility are determined on a balance of probabilities, there are exceptions where the trial judge must be satisfied of certain pre-conditions to admissibility beyond a reasonable doubt.  One such exception is that the voluntariness of a statement must be proven beyond a reasonable doubt before it is placed before a jury. ")

Ce n'est que dans les « rares occasions » où l'admission de la preuve est déterminante pour la culpabilité que le tribunal appliquera une norme au-delà de tout doute raisonnable.<ref>

{{canLIRPC|United States of America v Shephard|1mx51|1976 CanLII 8 (SCC)|[1977] 2 RCS 1067}}{{perSCC|Ritchie J}}

{{CanLIIRP|Arcuri|51xv|2001 CSC 54 (CanLII)|[2001] 2 RCS 828}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}</ref>