« Preuve alternative du suspect » : différence entre les versions

{{Currency2|Janvier|2018}}

{{CanLIIRP|McMillan|1vlmv|1975 CanLII 43 (ON CA)|23 CCC (2d) 160 (CA)}}, affd [http://canlii.ca/t/1tx31 1977 CanLII 19] (CSC), [1977] 2 RCS 824{{perONCA-H|Martin JA}}{{atp|757}} ( {{Tr}}« Evidence directed to prove that the crime was committed by a third person, rather than the accused, must, of course, meet the test of relevancy and must have sufficient probative value to justify its reception. Consequently, the Courts have shown a disinclination to admit such evidence unless the third person is sufficiently connected by other circumstances with the crime charged to give the proffered evidence some probative value. » )<br>

{{CanLIIRP|Grandinetti|1jmfq|2005 CSC 5 (CanLII)|[2005] 1 RCS 27}}{{perSCC-H|Abella J}}{{atL|1jmfq|46}}<br>

Lorsqu'il examine les éléments de preuve d'un suspect alternatif (également appelés éléments de preuve d'un tiers), il n'appartient pas au juge des faits de déterminer si le suspect alternatif est le coupable. Il doit uniquement déterminer si {{Tr}}« l'implication possible d'un tiers soulève un doute raisonnable » quant à la culpabilité de l'accusé.<ref>

Les preuves AS ne peuvent être présentées que s'il existe un {{Tr}}« lien significatif » entre le tiers et le crime.<ref>

{{supra1|Grandinetti}}{{atsL|1jmfq|47|, 48}} ( {{Tr}}« The requirement that there be a sufficient connection between the third party and the crime is essential. Without this link, the third party evidence is neither relevant nor probative. ... The evidence becomes relevant and probative if there is a significant connection between the third party and the crime. » )

Le pouvoir d'exclure des preuves de la défense est {{Tr}}« plus restreint et limité par le principe fondamental selon lequel une personne innocente ne doit pas être condamnée ».<Ref>

{{ibid1|Clarke}}{{AtL|1v98k|33}} ( {{Tr}}« The right of the innocent not to be convicted is dependent upon the right to present full answer and defence.  This, in turn, depends on being able to call evidence necessary to establish a defence and to challenge the evidence called by the prosecution. » )

e.g. {{CanLIIRP|Grandinetti|1jmfq|2005 CSC 5 (CanLII)|[2005] 1 RCS 27}}{{perSCC-H|Abella J}}<br>

e.g. {{CanLIIRP|Arcangioli|1frwd|1994 CanLII 107 (CSC)|[1994] 1 RCS 129}}{{perSCC-H|Major J}}<br>

{{CanLIIRP|McMillan|||(1975), 23 CCC (2d) 160 (CA)}}{{perONCA-H|Martin JA}}, affd [http://canlii.ca/t/1tx31 1977 CanLII 19] (CSC), [1977] 2 RCS 824{{perONCA-H|Martin JA}}{{atp|757}}<br>

</ref> et établir un lien {{Tr}}« suffisant » entre le tiers et l’infraction.<ref>

{{CanLIIRP|Fontaine|1gzjm|2004 CSC 27 (CanLII)|[2004] 1 RCS 702}}{{perSCC-H|Fish J}}{{atL|1gzjm|70}}<br>

Il est considéré comme essentiel que les éléments de preuve alternatifs du suspect aient un lien suffisant avec l'infraction en tant que {{Tr}}« preuve d'opportunité ».<ref>

Voir aussi [[Preuve du caractère]]<br>

e.g. see {{CanLIIRP|McMillan|1vlmv|1975 CanLII 43 (ON CA)|23 CCC (2d) 160 (CA)}}{{perONCA-H|Martin JA}}, affd [http://canlii.ca/t/1tx31 1977 CanLII 19] (CSC), [1977] 2 RCS 824{{perSCC-H|Spence J}}</ref> or by propensity evidence from a prior criminal record.<ref>

{{CanLIIRP|Arcangioli|1frwd|1994 CanLII 107 (CSC)|[1994] 1 RCS 129}}{{perSCC-H|Major J}}{{atp|141}}<br>

{{CanLIIRP|Dorfer|fnjnk|2011 CSC 50 (CanLII)|313 BCAC 1}}{{perSCC-H|McLachlin CJ}}{{atL|fnjnk|1}}<br>

Les éléments de preuve relatifs à des suspects alternatifs peuvent inclure des éléments de preuve indiquant que la police a insuffisamment enquêté sur des suspects alternatifs ou qu'elle avait une {{Tr}}« vision étroite » et n'a pas suivi des pistes d'enquête importantes.<ref>

Le {{Tr}}« voir-dire » devrait également produire {{Tr}}« une décision claire pour définir les paramètres et les limites de ce type de preuve et pour garantir que la preuve sera présentée de manière ordonnée et équitable pour les deux parties. »<ref>

{{CanLIIRP|Mallory|1qbmx|2007 ONCA 46 (CanLII)|217 CCC (3d) 266}}{{TheCourtONCA}}{{atL|1qbmx|88}}

C'est pour cette raison que ce type de défense est considéré comme {{Tr}}« risqué », car il élargit la portée des preuves admissibles de la Couronne.<ref>

La Couronne peut être autorisée à inclure des {{Tr}}« ouï-dire d'enquête » et des preuves d'opinion provenant de sources autres que les tribunaux. police.<ref>

La contre-preuve doit {{Tr}}« se rapporter aux aspects de l'enquête contestés par l'accusé ».<ref>

Elle ne peut être utilisée uniquement dans le but de {{Tr}}« salir la réputation de l'accusé ».<ref>

Les juges doivent se méfier de la défense de la vision tunnel qui pourrait faire dérailler le procès en le déplaçant dans {{Tr}}« des impasses ou en introduisant des questions secondaires qui pourraient s'avérer sans rapport avec la question centrale de la culpabilité ou de l'innocence ».<ref>

{{CanLIIRP|Van|23mt9|2009 CSC 22 (CanLII)|[2009] 1 RCS 716}}{{perSCC|LeBel J}}{{atL|23mt9|46}}<br>