« Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) » : différence entre les versions

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; Offences
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* [[Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)]]
* [[Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)]]
; References
; Références
* [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès]]
* [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès]]