Voir la source de Usage négligent d'une arme à feu (jurisprudence des peines)

Vous n’avez pas le droit de modifier cette page, pour la raison suivante :

L’action que vous essayez de réaliser n’est permise qu’aux utilisateurs du groupe : Utilisateurs.

Vous pouvez voir et copier le contenu de cette page.

Revenir à la page Usage négligent d'une arme à feu (jurisprudence des peines).

Récupérée de « https://carnetdroitpenal.ca/fr/index.php/Usage_négligent_d%27une_arme_à_feu_(jurisprudence_des_peines) »