Voir la source de Trafic de drogue

[[en:Drug_Trafficking]]
{{Currency2|Janvier|2019}}
{{LevelZero}}{{HeaderElements}}
{{HeaderDrugs}}
==Principes généraux==

{{seealso|Trafic de drogue (infraction)}}
L'article 2 de la « Loi réglementant certaines drogues et autres substances » stipule :

{{quotation2|
; Définitions
2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.<br>

{{ellipsis}}
trafic Relativement à une substance inscrite à l’une ou l’autre des annexes I à V, toute opération de vente — y compris la vente d’une autorisation visant son obtention —, d’administration, de don, de transfert, de transport, d’expédition ou de livraison portant sur une telle substance — ou toute offre d’effectuer l’une de ces opérations — qui sort du cadre réglementaire. (traffic)

{{removed|(2) and (3)}}
{{LegHistory90s|1996, ch. 8}}, art. 35, ch. 19, art. 2;
{{LegHistory00s|2001, ch. 32}}, art. 47;
{{LegHistory10s|2017, ch. 7}}, art. 1;
{{LegHistory10s|2018, ch. 16}}, art. 194

|{{CDSASec2|2}}
|{{NoteUpCDSA|2|1}}
}}

Le mot « transport » n’est pas « utilisé dans le sens de simple acheminement, transport ou déplacement d’un endroit à un autre, mais dans le sens de le faire pour promouvoir la distribution du stupéfiant à un autre ».
<ref>
{{CanLIIRP|Harrington|gbd9r|1963 CanLII 675 (BC CA)|[1964] 1 CCC 189}}{{perBCCA|Bird JA}}{{atp|195}}
</ref>

En créant l’infraction relative au trafic de drogue, le législateur n’a pas voulu inclure les acheteurs de drogue.<ref>
{{CanLIIRx|Bienvenue|gvnlq|2016 ONCA 865 (CanLII)}}{{TheCourtONCA}} {{atL|gvnlq|5}}
</ref>

{{reflist|2}}

==Offre de vente==
Le trafic par offre en vertu de l’al. 2(2)(c) exige seulement que la Couronne prouve l’intention de faire l’offre. Il n’est pas nécessaire de prouver que l’accusé avait l’intention de donner suite à l’offre.<ref>
{{CanLIIRP|Mamchur|g7hr1|1978 CanLII 1813 (SK CA)|[1978] 3 WWR 481 (SKCA)}}{{perSKCA|Culliton CJ}}{{atp|483}}<br>
{{CanLIIRP|Jones|g8dzf|1988 CanLII 4871 (SK CA)|(1988) 74 Sask R. 4 (SKCA)}}{{perSKCA|Vancise JA}} at 10<br>  
{{CanLIIRP|Campbell|1fqp3|1999 CanLII 676 (CSC)|[1999] 1 RCS 565}}{{perSCC-H|Binnie J}} at 25<br>
{{CanLIIRP|Murdock|6mdj|2003 CanLII 4306 (ON CA)|176 CCC (3d) 232}}{{perONCA-H|Doherty JA}} at 14<br>
{{CanLIIRP|Crain|fpw5n|2012 SKCA 8 (CanLII)|285 CCC (3d) 235}}{{perSKCA|Richards JA}}<br>
{{CanLIIRP|Ralph|fm6v8|2011 ONSC 3558 (CanLII)|[2011] OJ No 3156 (SCJ)}}{{perONSC|Belobaba J}}, aff’d on other grounds [2014] OJ No 13 (CA), [http://canlii.ca/t/g2grp 2014 ONCA 3] (CanLII){{perONCA|Rosenberg JA}} (3:0)<br>
</ref> 
Il n’est donc pas nécessaire de prouver que l’accusé avait de la drogue sur lui au moment des faits ou qu’il était capable de répondre à la demande.<ref>
p. ex. {{CanLIIR-N|Petrie|, [1947] O.W.N. 601 (CA)}} -- les drogues offertes n’étaient pas disponibles;<br>
{{supra1|Murdock}} -- l’offre a été retirée<br>
{{CanLIIRP|Sherman|gd9j6|1977 CanLII 1908 (BC CA)|[1977] 5 WWR 283 (BCCA)}}{{perBCCA|McFarlane JA}} -- l’offre a été faite dans le but d’arnaquer l’acheteur<br>
{{CanLIIRP|Reid|1mmhl|1996 CanLII 5213 (1996)|155 NSR (2d) 368 (NSCA)}}{{perNSCA|Flinn JA}} -- aucune preuve que les drogues étaient même disponibles pour le vendeur<br>
{{CanLIIRP|Brown|htv8s|1953 CanLII 475 (BC CA)| (1953), 9 WWR (N.S.) 701 (BCCA)}}{{perBCCA|O'Halloran JA}} -- drogues non vendues par le vendeur<br>
</ref>

Le trafic par offre nécessite a) une offre de trafic d'un stupéfiant et b) une intention de faire une offre qui sera considérée comme une offre authentique par le destinataire.<ref>
{{supra1|Murdock}}{{atp|238}}<br>
</ref>

L'intention dépendra de la présence d'éléments tels que la discussion du produit, le prix et le mode de transaction.<ref>
p. ex. {{supra1|Ralph}}{{atL|fm6v8|38}}<br>
{{CanLIIRx|Burke|g71j5|2014 ONSC 3199 (CanLII)}}{{perONSC|Trotter J}}{{atL|g71j5|28}}<br>
</ref>

{{reflist|2}}

==Transactions de main à main==

Une transaction de main à main observée peut constituer une preuve de trafic de drogue. Une telle preuve circonstancielle ne sera probante que si des explications innocentes peuvent être exclues.<ref>
{{CanLIIRP|NO|22ms4|2009 ABCA 75 (CanLII)|448 AR 253}}{{TheCourtABCA}}{{atsL|22ms4|41|, 42}}<br>
</ref>

; Transfert pour garde
Le transfert de drogues d'une personne à une autre pour garde constitue un trafic.<Ref>
{{CanLIIRP|Lauze|gdghl|1980 CanLII 2935 (QC CA)|60 CCC (2d) 469 (QCCA)}}{{perQCCA|Monet and Nolan JJA}}
</ref>

{{reflist|2}}

==Aider ou encourager les acheteurs de drogues==
Lorsque l'accusé n'est pas reconnu coupable de trafic de drogues, la seule autre façon dont il peut être tenu responsable de trafic est s'il est coupable en tant que partie au sens de l'al. 21(1)(b) ou (c) pour trafic.<ref>
{{CanLIIRP|Poitras|1xv18|1973 CanLII 156 (CSC)|12 CCC (2d) 337}}{{perSCC|Dickson J}}<br>
</ref>

Un « agent » d’un acheteur ou une personne qui « aide un acheteur à acheter des stupéfiants » entrera dans la définition d’aide ou d’incitation au sens de l’art. 21.<ref>
{{CanLIIRP|Greyeyes|1mb6s|1996 CanLII 5030 (SK CA)|109 CCC (3d) 437}}{{perSKCA|Cory JA}}{{atL|1mb6s|32}}<br>
</ref>
Cela comprend « la mise en relation de la source d'approvisionnement et de l'acheteur potentiel ».<ref>
{{ibid1|Greyeyes}}
</ref> Il est peu probable que cela soit suffisant si l'aide est « fournie uniquement à l'acheteur ».<ref>
{{ibid1|Greyeyes}}{{atL|1mb6s|6}}<br>
</ref>

{{Reflist|2}}

==Preuve d'opinion sur le trafic==
Pour prouver qu'une personne était en possession d'une substance contrôlée « en vue d'en faire le trafic », la Couronne doit faire appel à un témoin expert pour donner un avis selon lequel les circonstances permettent de déduire que le possesseur avait l'intention de faire le trafic.<ref>
Par exemple, voir {{CanLIIRP|Balla|g6tvk|2014 ABQB 127 (CanLII)|583 AR 79}}{{perABQB|Yamauchi J}}{{atsL|g6tvk|50| à 62}}</ref>

Voir aussi : [[Preuve d'expert]] pour plus de détails sur le droit de la preuve d'expert.

{{reflist|2}}

==Preuve d'intention==

; Quantité de drogue
Le trafic peut être déduit de la quantité/pureté/valeur de la drogue.<ref>
{{CanLIIRP|Le|4z5z|2001 BCCA 658 (CanLII)|160 CCC (3d) 146}}{{perBCCA|Rowles JA}}<br>
{{CanLIIRP|Adelberg|4z5d|2001 BCCA 637 (CanLII)|159 BCAC 54}}{{perBCCA|Hall JA}}<br>
{{CanLIIRP|L'Huillier|1m2mt|1997 CanLII 9606 (NB QB)|501 APR 144}}{{perNBQB|Riordon J}}<br>
{{CanLIIRP|Falahatchian|6jkf|1995 CanLII 941 (ON CA)|99 CCC (3d) 420}}{{TheCourt}}<br>
{{CanLIIRx|Naugler|2dbcr|1994 ABCA 110 (CanLII)}}{{perABCA|McFadyen JA}}<br>
</ref>

Lorsqu'un accusé consomme des drogues, il peut y avoir des éléments de preuve suggérant que les drogues trouvées en sa possession pourraient correspondre à une consommation personnelle plutôt qu'à un trafic. Les quantités nécessaires pour entretenir la dépendance et les habitudes des consommateurs typiques sont pertinentes. Chacune des parties est autorisée à présenter des preuves concernant l'usage habituel, mais cela prend généralement la forme d'une preuve d'expert.<ref>
{{CanLIIRP|Petavel|1q86k|2006 BCSC 1931 (CanLII)|BCJ No 3339}}{{perBCSC|Barrow J}}</ref>

La quantité de drogue « à elle seule » ne peut pas être utilisée pour établir le trafic.<ref>
{{CanLIIRP|McCallum|1nw48|2006 SKQB 287 (CanLII)| Sask.R. 272}}{{perSKQB|Krueger J}} à 28<br>
{{CanLIIRP|Mehari|25039|2009 ABPC 217 (CanLII)|475 AR 383}}{{perABPC|Lamoureux J}}{{atL|25039|7}}</ref>

Des quantités de marijuana de l'ordre de 3 livres ont été jugées déraisonnables pour être considérées comme consommables pour usage personnel.
<ref>
{{CanLIIR-N|Brophy| (W.) (1971), 3 N.B.R.(2d) 594 (CA)}}</ref>

Des quantités de cocaïne de 1 kg ont été jugées déraisonnables pour usage personnel.<ref>
{{CanLIIRP|Wilcox|g34rf|2014 BCCA 65 (CanLII)|9 CR (7th) 414}}{{perBCCA|Kirkpatrick JA}}
</ref>

; Argent
De grandes quantités de richesses inexpliquées peuvent permettre à un juge de conclure à un trafic. Cela est particulièrement vrai lorsque l'argent liquide est en petites coupures et qu'il est trouvé à proximité de drogues.<ref>
{{CanLIIRx|Alberts|1f9d9|1999 CanLII 2246 (ON CA)}}{{TheCourt}}<br>
{{CanLIIRx|Le|4z4b|2001 BCCA 694 (CanLII)}}{{perBCCA|Esson JA}}
</ref>

; Emballage
Lorsque l'on trouve un emballage, cela peut permettre à un juge de déduire une intention de trafic. Un emballage en grandes quantités, comme de nombreux petits sacs, peut créer une telle déduction. <ref>
{{CanLIIRx|Scott|6pkm|2003 CanLII 27446 (ON SC)}}{{perONSC|Watt J}}<br>
{{CanLIIRP|Kwok|58gl|2002 BCCA 177 (CanLII)|164 CCC (3d) 182}}{{perBCCA|Braidwood JA}} <br>
{{CanLIIRP|Petavel|1q86k|2006 BCSC 1931 (CanLII)|BCJ No 3339}}{{perBCSC| Barrow J}}
</ref>
{{reflist|2}}

==Opérations de vente de drogue sur appel==
Une opération de vente de drogue sur appel est une manière dont les drogues sont souvent distribuées à leurs clients. Le vendeur et l'acheteur se contactent par téléphone et conviennent d'effectuer un échange à un endroit prédéterminé.

La Couronne présentera souvent des preuves pour soutenir que les éléments de preuve suggèrent qu'une telle opération a été entreprise. Cela est déterminé par l'avis d'expert sur les éléments de preuve suggérant une telle opération.

Plusieurs affaires ont porté sur les méthodes d'une opération de vente de drogue sur appel.<ref>
{{CanLIIRP|Franklyn|4xd9|2001 BCSC 706 (CanLII)|50 WCB (2d) 548}}{{perBCSC|Henderson J}}<br>
{{CanLIIRP|Tran|1vjxx|2007 BCCA 613 (CanLII)|250 BCAC 38}}{{perBCCA|Saunders JA}}<br>
{{CanLIIRx|Tetreault|1wkzl|2008 BCSC 412 (CanLII)}}{{perBCSC|D Smith J}} -- Acquitté<br>
</ref>
{{reflist|2}}

==Autre conduite==
Le fait de jeter de la cocaïne dans les toilettes ne constitue pas une infraction trafic.<ref>
{{CanLIIRx|Scharf|h6mkl|2017 ONCA 794 (CanLII)}}{{TheCourtONCA}}<br>
</ref>

{{reflist|2}}

==Voir également==
; Infractions connexes
* [[Trafic de drogue (infraction)]] et [[Trafic de drogue (jurisprudence des peines)]]
* [[Trafic de personnes (infraction)]]
* [[Trafic d’armes (infraction)]]

==Liens externes==
* [http://www.umsl.edu/~keelr/180/drug_industry.htm The Drug Industry, University of Missouri-St. Louis]