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[[en:Parity_Principle]]
{{Currency2|August|2023}}
{{LevelZero}}{{HeaderPrinciples}}
==Principes généraux==
Le principe de parité signifie qu’une peine doit être « similaire aux peines imposées à des délinquants similaires pour des infractions similaires commises dans des circonstances similaires ».
<ref>see s. 718.2(b) Criminal Code<br>
Sentencing, 7th ed. (Markham: LexisNexis, 2008), at ss.2.21
</ref> 
L'article 718.2 stipule que :
{{quotation2|
; Principes de détermination de la peine
718.2 Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants :<br>
:{{Removed|(a)}}
:b) l’harmonisation des peines, c’est-à-dire l’infliction de peines semblables à celles infligées à des délinquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables;
:{{Removed|(c), (d) and (e)}}
1995, ch. 22, art. 6; 1997, ch. 23, art. 17;
2000, ch. 12, art. 95;
2001, ch. 32, art. 44(F), ch. 41, art. 20;
2005, ch. 32, art. 25;
{{LegHistory10s|2012, ch. 29}}, art. 2;
{{LegHistory10s|2015, ch. 13}}, art. 24, ch. 23, art. 16;
{{LegHistory10s|2017, ch. 13}}, art. 4;
{{LegHistory10s|2019, ch. 25}}, art. 293;
{{LegHistory20s|2021, ch. 27}}, art. 5
{{Annotation}}
|{{CCCSec2|718.2}} 
|{{NoteUp|718.2}}
}}

Étant donné la nature subjective du processus de détermination de la peine, il est nécessaire que toutes les peines « respectent le principe de parité ». <ref>
{{CanLIIRPC|Nash c. R|29vmr|2009 NBCA 7 (CanLII)|240 CCC (3d) 421}}{{perNBCA|Robertson JA}}{{atL|29vmr|54}}
</ref>

Les délinquants condamnés pour la même infraction ou une infraction similaire ne devraient pas se voir infliger des peines différentes. Les peines devraient être à peu près les mêmes, compte tenu des facteurs aggravants et atténuants propres à chaque individu.
<ref>
{{CanLIIRP|Roche|fsxnf|1990 CanLII 6483 (NL CA)|84 Nfld. & PEIR 1}}{{perNLCA|Goodridge JA}}{{atL|fsxnf|10}}
</ref>

La parité ne signifie pas l'uniformité et ne devrait pas réduire l'accent mis sur la nécessité de la proportionnalité.<REF>
{{CanLIIRP|Jimmy|jvwfm|2023 SKCA 28 (CanLII)|423 CCC (3d) 60}}{{perSKCA|Kalmakoff JA}}{{atL|jvwfm|53}}
</ref>

La recherche d'un précédent correspondant est un exercice d'utilité « limitée ».<Ref>
{{CanLIIR|Moller|fv6qt|2012 ABCA 381 (CanLII)}}{{perABCA| J}}{{atL|fv6qt|31}}
</ref>

Pour satisfaire à cette exigence, les juges chargés de la détermination de la peine doivent tenir compte de la « fourchette » de peines infligées à des « délinquants semblables pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables ».<ref>
{{CanLIIRP|Tuglavina|2fgrh|2011 NLCA 13 (CanLII)|[2011] NJ No 25 (NLCA)}}{{perNLCA|Wells JA}}<br>
{{supra1|Nash}}{{atL|29vmr|54}}</ref>

Le juge n'est pas tenu d'appliquer le principe de parité à l'égard du coaccusé lorsqu'il ne dispose pas des renseignements nécessaires pour procéder à une comparaison significative.<ref>
{{CanLIIRx|Pearce|jfb3c|2021 ONCA 239 (CanLII)}}{{TheCourtONCA}}{{atL|jfb3c|18}}<Br>
</ref>

Il a été suggéré que les précédents ne devraient pas être considérés comme contraignants. Ils peuvent « éclairer » une sentence, mais ne sont que des « déclarations historiques » de sanctions.<Ref>
{{CanLIIR|Laite|hmwh0|2017 CanLII 74199 (NL PC)}}{{perNLPC|Gorman J}}
</ref>

; Objectif de la parité
L'objectif du principe de parité est d'assurer l'équité « en évitant des peines disproportionnées entre les personnes condamnées lorsque, essentiellement, les mêmes faits et circonstances indiquent des peines équivalentes ou similaires. »<ref>
{{CanLIIRP|WE|27jkw|2010 NLCA 4 (CanLII)|251 CCC (3d) 213}}{{perNLCA|Rowe JA}}{{atL|27jkw|33}} quoting Clayton C. Ruby, Sentencing, 7th ed. (Markham, ON: LexisNexis, 2008){{atp|33}}<br>
{{CanLIIRP|Rawn|frzp0|2012 ONCA 487 (CanLII)|34 MVR (6th) 175}}{{perONCA|Epstein JA}}{{atL|frzp0|18}}<br>
</ref>
Cela ne remplace toutefois pas l’approche individualisée de la détermination de la peine. <ref>
{{CanLIIRP|Knife|g7s9g|1982 CanLII 2569 (SKQB)|16 Sask R 40 (CA)}}{{perSKQB|Cameron JA}}{{atp|43}}<br>
{{supra1|Jimmy}}{{AtL|jvwfm|54}}
</ref>

Le but n’est pas de faire correspondre parfaitement les peines, mais plutôt de favoriser l’équité.<Ref>
{{supra1|Jimmy}}{{AtL|jvwfm|55}} ("...it is important to bear in mind that parity is also not a matching exercise. The parity principle is grounded in concepts of fairness, but it is rare that the circumstances of two offences and the offenders who commit them will match perfectly.")<br>
{{CanLIIR|Klemenz|gknlf|2015 SKCA 89 (CanLII)|465 Sask R 134}}{{perSKCA|Ryan-Froslie JA}}{{atsL|gknlf|45| à 46}}
</ref>

La parité favorise « la cohérence, l’équité et la rationalité » dans la détermination de la peine.<Ref>
{{CanLIIRx|Robinson|jfgd0|2021 NSPC 20 (CanLII)}}{{perNSPC|Buckle J}}{{AtL|jfgd0|47}}<br>
</ref>

Elle « donne également un sens à la proportionnalité ».<Ref>
{{CanLIIRP|Friesen|j64rp|2020 CSC 9 (CanLII)|391 CCC (3d) 309}}{{perSCC|Wagner CJ et Rowe J}}{{atL|j64rp|33}}<Br>
{{CanLIIRx|Dawson; R. c. Ross|jdr88|2021 NSCA 29 (CanLII)}}{{perNSCA|Derrick JA}}{{atL|jdr88|94}}
</ref>

; La parité ne l'emporte pas sur la proportionnalité
Le principe de parité « n'exclut pas la disparité lorsque les circonstances le justifient, en raison du principe de proportionnalité ».<ref>
{{CanLIIRP|LM|1x21h|2008 CSC 31 (CanLII)|[2008] 2 RCS 163}}{{perSCC|LeBel J}}{{atL|1x21h|36}}<br>
</ref>
Le principe de parité est « secondaire par rapport au principe fondamental de [[proportionnalité|proportionnalité]] ».<ref>
{{CanLIIRP|Lacasse|gml9w|2015 CSC 64 (CanLII)|[2015] 3 RCS 1089}}{{perSCC|Wagner J}}{{atL|gml9w|92}}<br>
</ref>

Il est inapproprié de laisser le principe de parité « dominer la détermination d’une peine appropriée ».<Ref>
R v Rawn, 2012 ONCA 487 (CanLII) at paras 29 à 30
</ref>

; Parité et individualisation de la peine
Le principe de parité est complémentaire de l'individualisation du processus de détermination de la peine. Lorsqu'une peine doit être adaptée à chaque individu, les circonstances similaires doivent être traitées de la même manière, tandis que les cas différents doivent être traités différemment.<Ref>
{{CanLIIRP|Pham|fwhz2|2013 CSC 15 (CanLII)|[2013] 1 RCS 739}}{{perSCC|Wagner J}}{{atL|fwhz2|9}} ("As a corollary to sentence individualization, the parity principle requires that a sentence be similar to those imposed on similar offenders for similar offences committed in similar circumstances (s. 718.2(b) of the Criminal Code). In other words, “if the personal circumstances of the offender are different, different sentences will be justified” (C. C. Ruby, G. J. Chan and N. R. Hasan, Sentencing (8th ed. 2012), at §2.41).")
</ref>

; La Cour d’appel établit une fourchette
L’un des objectifs des cours d’appel provinciales est de maintenir la parité des peines et de minimiser les différences dans les approches de détermination de la peine.<ref>
{{CanLIIRP|Arcand|2dnsp|2010 ABCA 363 (CanLII)|264 CCC (3d) 134}}{{perABCA|Fraser and Watson JJA}}<br>
{{CanLIIRP|Nasogaluak|2848w|2010 CSC 6 (CanLII)|[2010] 1 RCS 206}}{{perSCC|LeBel J}}<br>
</ref>
Cependant, les juges doivent également être sensibles aux besoins de la communauté locale.<ref>
{{ibid1|Nasogaluak}}</ref>

; Devoir de se conformer aux précédents
Un juge a la responsabilité de « prononcer des peines conformes aux précédents, en tenant toujours compte du fait que certains éléments sont uniques pour chaque infraction et chaque délinquant ».
<ref>
{{CanLIIR-N|Oake|, [2010] NJ No 94 (NLCA)}}</ref>

Il a été suggéré que les tribunaux ont le devoir « d’imposer des peines conformes à la jurisprudence » tout en tenant compte du caractère unique du délinquant et de l’infraction.<ref>
{{supra1|Oake}}<br>
cf. {{CanLIIRx|Day|fx45g|2013 BCCA 172 (CanLII)}}{{perBCCA|Kirkpatrick JA}}{{atL|fx45g|17}} (It is “trite law that the sentences imposed in other cases are of limited assistance in determining a fit sentence.”)
</ref>

; Minimums obligatoires
L'augmentation des [[peines maximales et minimales|peines minimales]] aura pour effet de « décaler » ou de « gonfler » la fourchette des peines appropriées. Cela n'est pas considéré comme une violation de la règle de parité.<ref>
{{CanLIIRP|KDH|fs78w|2012 ABQB 471 (CanLII)|102 WCB (2d) 621}}{{perABQB|Manderscheid J}}{{atsL|fs78w|6| à 8}}<br>
</ref>

; Les écarts par rapport à la fourchette doivent être justifiés
Un juge est autorisé à s'écarter de la fourchette lorsque cela est permis conformément aux principes et aux objectifs de la détermination de la peine.<Ref>
{{CanLIIRP|Nasogaluak|2848w|2010 CSC 6 (CanLII)|[2010] 1 RCS 206}}{{perSCC|LeBel J}}{{atL|2848w|44}} ("A judge can order a sentence outside that range as long as it is in accordance with the principles and objectives of sentencing. Thus, a sentence falling outside the regular range of appropriate sentences is not necessarily unfit. Regard must be had to all the circumstances of the offence and the offender, and to the needs of the community in which the offence occurred.")
</ref>

Lorsque le juge s'écarte de la fourchette habituelle établie par la jurisprudence, il « doit expliquer en quoi cette interprétation est conforme aux principes et aux objectifs de la détermination de la peine. »<ref>
{{CanLIIRP|Cluney|g2ck1|2013 NLCA 46 (CanLII)|NJ No 256}}{{perNLCA|Barry JA}}
</ref>

; Il n'existe pas de peine unique appropriée
Étant donné le processus individualisé de détermination de la peine, « la recherche d'une peine unique appropriée pour un délinquant similaire et un crime similaire sera souvent un exercice d'abstraction académique inutile. »<ref>
{{CanLIIRP|M(CA)|1frb8|1996 CanLII 230 (CSC)|[1996] 1 RCS 500}}{{perSCC|Lamer CJ}} {{atL|1frb8|92}}
</ref>

; Examen en appel
Dans certains cas, l'omission de procéder à une analyse de parité peut constituer une erreur de droit.<Ref>
{{CanLIIRT|Hynes|jqc16|2022 NSCA 51 (CanLII)}}{{TheCourtNSCA}}{{AtL|jqc16|144}}<br>
{{CanLIIRP|Hawkins|2fdkz|2011 NSCA 7 (CanLII)|265 CCC (3d) 513}}{{perNSCA|Beveridge JA}}<br>
{{CanLIIRP|White|j60pw|2020 NSCA 33 (CanLII)|387 CCC (3d) 106}}{{perNSCA|Saunders JA}}<br>
</ref>

{{Reflist|2}}

==Plages de peines==
L'un des rôles de les cours d’appel ont pour objectif de « maintenir un certain degré d’uniformité dans les peines imposées pour des crimes de même nature générale » en établissant une orientation des peines appropriées.<ref>
{{CanLIIRP|Robert|1f0fk|1996 CanLII 1725 (BC CA)|108 CCC (3d) 83}}{{perBCCA|Goldie JA}}{{atL|1f0fk|23}}<br>
</ref>

Une cour faisant référence à une « fourchette » de peines peut être interprétée de multiples façons.<ref>
{{CanLIIRP|Johnston|fmqxj|2011 NLCA 56 (CanLII)|274 CCC (3d) 388}}{{perNLCA|White JA}}{{atL|fmqxj|36}}<br>
{{CanLIIRP|O’Flaherty|27pt7|1997 CanLII 14649 (NL) CA)|155 Nfld. & PEIR 150 (NFCA)}}{{perNLCA|Steele JA}} {{atL|27pt7|20}}
</ref>
Dans son sens « descriptif », l'examen d'une fourchette de peines est simplement un « contrôle » pour s'assurer que la peine n'est pas excessivement sévère ou indulgente par rapport à d'autres cas. Elle « reflète les cas individuels, mais ne les régit pas ».<ref>
{{supra1|Johnston}}{{atL|fmqxj|36}}</ref>

Dans un sens « prescriptif », une fourchette est fixée par une cour d'appel pour donner des instructions aux tribunaux inférieurs sur la « peine appropriée pour une catégorie de crime ».<ref>
{{supra1|Johnston}}{{atL|fmqxj|37}}<br>
{{CanLIIRP|Stone|1fqn1|1999 CanLII 688 (CSC)|[1999] 2 RCS 290}}{{perSCC-H|Bastarache J}}{{atL|1fqn1|244}}</ref>

Lorsqu'une fourchette est définie de manière prescriptive, il faut faire preuve de prudence, car des problèmes peuvent survenir lors de la définition des paramètres.<ref>
{{supra1|Johnson}}{{atL|fmqxj|42}}<br>
{{CanLIIRP|Murphy|59sv|2001 NLCA 16 (CanLII)|672 APR 181}}{{perNLCA|Marshall JA}}<br>
</ref>

Quelle que soit la signification, les fourchettes sont considérées comme des « lignes directrices » et non des « règles strictes ». Le juge peut s'écarter de la fourchette à condition que cela soit conforme aux principes et aux objectifs de la détermination de la peine.<ref>
{{CanLIIRP|Nasogaluak|2848w|2010 CSC 6 (CanLII)|[2010] 1 RCS 206}}{{perSCC|LeBel J}}{{atL|2848w|44}}
</ref>

Certains tribunaux ont déclaré que l'écart par rapport à la fourchette exige quelque chose de « spécial » ou « d'inhabituel » dans l'affaire.<ref>
{{supra1|Johnston}}{{atL|fmqxj|39}}</ref>

{{reflist|2}}

==Parité avec le coaccusé==
Les coaccusés qui sont également responsables de l'infraction devraient, toutes choses étant égales par ailleurs, s'attendre à des peines similaires.<ref>
{{CanLIIRP|Reitmeier|gtqg9|2016 ABCA 269 (CanLII)|AJ No 936}}{{TheCourtABCA}} {{atL|gtqg9|10}}
</ref>

Dans une situation de coaccusé, les rôles des parties seront pris en compte ainsi que leurs circonstances personnelles.
<ref>
{{CanLIIR-N|Knife| (1982), 16 Sask R 40 (CA)}}{{atp|43}}</ref>

Le principe de parité n'exige pas que les participants à la même infraction soient condamnés à des peines égales. Il faut plutôt que ces peines soient « compréhensibles lorsqu'elles sont examinées ensemble ».<ref>
{{CanLIIR-N|Issa| (T.), (1992), 57 OAC 253}}{{at-|9}}<br>
{{CanLIIRP|Rawn|frzp0|2012 ONCA 487 (CanLII)|34 MVR (6th) 175}}{{perONCA|Epstein JA}}{{atL|frzp0|30}}<br>
</ref>

Lorsqu'il y a disparité entre les délinquants qui ont participé à une « entreprise commune », le juge doit démontrer une justification.<ref>
{{CanLIIRx|Sahota|ghk63|2015 ONCA 336 (CanLII)}}{{TheCourtONCA}}{{atL|ghk63|7}}<br>
</ref>

Lorsque les complices qui commettent le crime sur ordre d'un auteur principal et acceptent de témoigner contre lui peuvent se voir infliger des peines moins lourdes que celles principal.<ref>
{{CanLIIRP|Ellahib|2088f|2008 ABCA 281 (CanLII)|78 WCB (2d) 802}}{{perABCA|Rowbotham JA}} -- 20 ans pour le principal et les peines de 16 et 15 ans pour les complices sont justifiées parce que le principal était l'instigateur et que les complices ont plaidé coupable et témoigné contre lui.</ref>

; Coaccusé non inculpé
Les complices non inculpés qui signent une entente d'immunité en échange du témoignage de l'accusé ne constituent « pas » un facteur pertinent pour la détermination de la peine de l'accusé.<ref>
{{CanLIIRx|Wilson|hqpn5|2018 ABPC 54 (CanLII)}}{{perABPC| Van de Veen J}}{{atL|hqpn5|27}}<br> {{CanLIIRx|Athwal|h2ph5|2017 ONCA 222 (CanLII)}}{{perONCA|Juriansz JA}} <br> {{CanLIIRP|Deol|h2ph6|2017 ONCA 221 (CanLII)|352 CCC (3d) 343}}{{perONCA|Ju riansz JA}}<br> {{CanLIIRP|Perciballi|1fbs7|2001 CanLII 13394 (ON CA)|[2001], 54 OR (3d) 346}}{{perONCA|Charron JA}} </ref> {{Reflist|2}} 

==Voir également== 
* [[Points de départ de la détermination de la peine]]