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Apparence
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Affichage de 5 éléments.
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines avant 2010) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe I, cocaïne (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)