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- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voyeurisme (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions relatives aux agents de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fraude à l’identité (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)