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Apparence
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Affichage de 4 éléments.
- Prise de possession par la force (infraction) (← liens)
- Prise de possession par la force (jurisprudence des peines) (← liens)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (après Friesen) (← liens)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (avant Friesen) (← liens)