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Troubler la paix (jurisprudence des peines)
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De Le carnet de droit pénal
Version datée du 14 décembre 2024 à 23:08 par
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en:Causing a Disturbance (Sentencing Cases)
{{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Causing a Disturbance}} ==Case Digests== <!-- {{SCaseHeaderLong}} {{SCaseEnd}} |} --> »)
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