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Infractions abrogées
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Pages dans la catégorie « Infractions abrogées »
Cette catégorie comprend 9 pages, dont les 9 ci-dessous.
A
Avortement (infraction inconstitutionnelle)
C
Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
H
Modèle:HeaderRepealedOffences
I
Importation ou exportation d'accessoires liés à la drogue (infraction)
Infractions abrogées
Infractions abrogées diverses
P
Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
R
Relations sexuelles anales (Infraction inconstitutionnelle)
T
Tenue d’une maison de débauche (infraction)
