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À propos de Le carnet de droit pénal
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1992, ch. 11
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Pages dans la catégorie « 1992, ch. 11 »
Cette catégorie comprend 6 pages, dont les 6 ci-dessous.
C
Conditions générales d'une ordonnance de sursis
D
Dédommagement
E
Emprisonnement
O
Ordonnances de sursis
P
Peines maximales légales
S
Servir les peines
