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À propos de Le carnet de droit pénal
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1990, ch. 17
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Pages dans la catégorie « 1990, ch. 17 »
Cette catégorie comprend 4 pages, dont les 4 ci-dessous.
I
Infractions diverses contre l'ordre public
Interceptions d'urgence
M
Meurtre (infraction)
P
Peines à perpétuité
