Modèle:OffencesNavBar/Violence

Version datée du 14 juillet 2024 à 21:31 par AdminF (discussion | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Infractions violentes

Infraction

Fait d’administrer une substance délétère (245), Harcèlement criminel (264), Proférer des menaces (264.1), Voies de fait (266), Agression armée ou infliction de lésions corporelles (267), Voies de fait graves (268), Voies de fait contre un agent de la paix (270), Enlèvement et séquestration (279), Traite des personnes (279.01-02), Prise d’otage (279.1), Abduction of a Young Person (280-283), Vol qualifié (343, 344), Extorsion (346), Intimidation (423), Cruauté animale (445, 445.1)

Récupérée de « https://carnetdroitpenal.ca/fr/index.php?title=Modèle:OffencesNavBar/Violence&oldid=11394 »