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4 juin 2024 à 21:52 AdminF discussion contributions a créé la page Partie XIII - Tentatives — complots — complices (Page créée avec « {{Home-FR}} {{voiraussi|Code Criminel}} {{quotation1| PARTIE XIII ; Tentatives — complots — complices ; Punition de la tentative et de la complicité 463 Sauf disposition expressément contraire de la loi, les dispositions suivantes s’appliquent à l’égard des personnes qui tentent de commettre des infractions ou sont complices, après le fait, de la perpétration d’infractions : :a) quiconque tente de commettre un acte criminel pour lequel, sur déc... »)